Par l'arrêté attaqué du 17 novembre 2022, la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination du Soudan. 2.

représenté par Me Bénédicte Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

H... « agent très qualifié de service » et de Madame Michèle I... « agent qualifié de service » qu'à partir de 2004, ces deux salariés, dont il n'est pas contesté qu'ils étaient employés au centre hospitalier

F... « agent très qualifié de service » et de Madame Michèle G... « agent qualifié de service » qu'à partir de 2004, ces deux salariés, dont il n'est pas contesté qu'ils étaient employés au centre hospitalier

U... « agent très qualifié de service » et de Madame Michèle V... « agent qualifié de service » qu'à partir de 2004, ces deux salariés, dont il n'est pas contesté qu'ils étaient employés au centre hospitalier

Jean-louis Y... et M. Michel Y...

E... « agent très qualifié de service » et de Madame Michèle F... « agent qualifié de service » qu'à partir de 2004, ces deux salariés, dont il n'est pas contesté qu'ils étaient employés au centre hospitalier

S... « agent très qualifié de service » et de Madame Michèle T... « agent qualifié de service » qu'à partir de 2004, ces deux salariés, dont il n'est pas contesté qu'ils étaient employés au centre hospitalier

O... « agent très qualifié de service » et de Madame Michèle M... « agent qualifié de service » qu'à partir de 2004, ces deux salariés, dont il n'est pas contesté qu'ils étaient employés au centre hospitalier

APPELANT Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour avoué ET : BANQUE CIC EST -anciennement dénommée SA CREDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAINE-, ayant son siège 31 rue Jean Wenger Valentin - BP

KANOVITCH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 113 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel

jugement rendu le 30 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 00/12785 APPELANT Monsieur Vincent X... ... 93160 NOISY LE GRAND représenté par Me Michel

PLP-iB dommages et intérêts contre prestataire de service pour mauvaise exécution Grosse délivrée à maître VAL, avocat Le trente Avril deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES

CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANTS : Madame [J] [H] [W] [D] née le 29 Septembre 1948 à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Marie

Rôle N° 09/11997 [O] [L] C/ SA PIERRE FABRE MEDICAMENT Grosse délivrée le : à : Me Dany COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean

Rôle N° 09/11995 [R] [V] épouse [T] C/ SA PIERRE FABRE MEDICAMENT Grosse délivrée le : à : Me Dany COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean

représentée par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean michel LOMBARD, avocat au barreau de MARSEILLE La Fondation Trente Millions d'Amis, dont le siège

rendue le : 21 Mars 2005Juridiction Tribunal de première instance de NOUMEA Date de la saisine :15 Juin 2005 Ordonnance de clôture : 08 septembre 2006 RG : 05/270 Composition de la Cour Présidente :Michelle