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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-220075

Admin. suprême

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Lucien et Jan Verkest étaient les dirigeants de l’entreprise NV Verkest spécialisée dans la fonte des graisses.

Source officielle
CC

cr

6079a8699ba5988459c4d2da

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2003, qui a annulé le jugement du tribunal de police ayant condamné Janos

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044562367

—

9 novembre 2021

9 novembre 2021

Fondation ITSRS - Accord Ets prorogation mandats CSE janv.2022_091121

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043488046

—

2 février 2021

2 février 2021

NAO PROCES VERBAL D'ACCORD DU 19 JANV 21 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2003:147

droit européen

20 mai 2003

20 mai 2003

. # Jan Pflugradt mot Europeiska centralbanken. # Anställda vid Europeiska centralbanken - Bedömningsrapport - Talan om ogiltigförklaring. # Mål T-179/02.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036744946

—

15 décembre 2017

15 décembre 2017

ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU BONUS ASSIDUITE NON CADRES (JANV à JUIN 2018)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050430111

—

16 octobre 2024

16 octobre 2024

ACCORD D’ADAPTATION CONCERNANT LE TRANSFERT DU LABORATOIRE JALDES AU SEIN DES LABORATOIRES DIETETIQUE ET SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047389251

—

8 mars 2023

8 mars 2023

ACCORD 2 SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU PROJET JANOS, DEMENAGEMENT DE L'USINE ET DU SIEGE SOCIAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044180183

—

4 octobre 2021

4 octobre 2021

ACCORD COLLECTIF DE METHODE SUR LE CALENDRIER DES REUNIONS AVEC LE CSE RELATIF AU PROJT DE FUSION DES SOCIETES JANUS, SESC et EMG

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041713053

—

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Avenant à l'accord d'établissement du 1er janvie 2001 relatif à l'aménagement du temps de travail de l'établissement de DRAVEIL de la société NEXANS France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044274424

—

26 octobre 2021

26 octobre 2021

AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DE METHODE SUR LE CALENDRIER DES REUNIONS AVEC LE CSE RELATIF AU PROJET DE FUSION DES SOCIETES JANUS, SESC ET EMG

Source officielle
CA

15e chambre

652f79b3b053208318995cef

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[Z] du surplus de ses demandes ; - Déboute les sociétés JAD et JDC de leurs demandes ; - Condamne les sociétés JAD et JDC aux dépens.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0504DEC004296598

Admin. suprême

4 mai 2000

4 mai 2000

Jana K. further told Mr V. that she did not have a telephone number where Zuzana V. could be reached.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038164655

—

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Avt n°1 du 5 déc 2018 à l'accord du 12 janv 2016 relatif à l'organisation du travail des services de Chargés de Relations Clientèle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110651

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

du « frottement du pneumatique arrière droit sur l'intérieur de l'aile et de la porte arrière droite en entrée de l'aile » (arrêt, p. 3, al. 11) tandis que ce n'était qu'à la suite du changement des jantes

Source officielle
CA

21e chambre

63ca434a9066fd7c90fc297f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[O] a posé la question suivante : " une jante est tombée' Est ce qu'il y a eu un arrêt' ". L'opérateur a répondu par la négative, précisant que la jante tombée avait été remplacée.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1010276-1044771

Admin. suprême

25 mai 2004

25 mai 2004

République tchèque (n o 49478/99)   Violation de l’article 6 § 1 Les requérants, Jan Kadlec et Vlasta et Jana Kadlecová, sont des ressortissants tchèques nés respectivement en 1924, 1925 et 1951 et

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-121474

Admin. suprême

30 avril 2013

30 avril 2013

font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2013)58 4 cases against Czech Republic (Adamiček, Šurý, Tieze and Semeráková, Janyr

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-121439

Admin. suprême

30 avril 2013

30 avril 2013

:left } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2013)58 4 affaires contre République tchèque (Adamiček, Šurý, Tieze et Semeráková, Janyr

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000030370262

finances publiques

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Commune de Janzé (Ille-et-Vilaine) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de Bretagne. n° 71377.

Source officielle

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