civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2001, qui l'a débouté de ses demandes et mis hors de cause le civilement responsable, après relaxe de Jacques

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2005, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre Jean-Jacques Y

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que n'ayant pas été informée du décès de Jacques Rouas, survenu

Jean-Jacques X... est intervenu volontairement à l'instance, en qualité d'associé indivisaire, et que les autres indivisaires, Mme Christiane X... et M. François X...

Jacques Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Jean-Clément Y..., l'avis de M.

Jacques X..., Mme Emmanuelle X... et la société Chaussures Loup, fondateurs de la société Loup Croisette, s'obligeraient à remettre au bailleur, dans le "délai préfixe" de trois semaines à compter de la

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2001, qui, pour marchandage, l'a condamné à 50 000 francs d'amende,, ainsi qu'à la publication

sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE COLMAR, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2003, qui a relaxé Jean-Jacques

. : N° RG 23/05302 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCCP APPELANTS : Monsieur [G] [X] [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2022 La société Saint-Jacques

X... a été engagé par la société Jacques Borel à compter du 2 mars 1964, son contrat de travail étant transféré à la société Accor (la société) ; qu'un accord du 1er octobre 1992 a fixé les conditions

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Séverine X... de sa demande d'indemnisation du préjudice moral résultant du décès de son concubin, Jacquy

Jacques, partie civile, contre l'arrêt n° 146 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 25 avril 1989, qui a confirmé l'ordonnance déclarant irrecevable sa plainte avec constitution

septembre 1988 sous le n° 1488202 et "chrysanthème", enregistrée le 7 octobre 1988 sous le n° 1493523, pour désigner des produits pyrotechniques, la société Pyragric industrie a poursuivi la société Jacques

Ils ont poursuivi les propos suivants : « depuis, plusieurs enquêtes pour viols, impliquant les deux leaders français du X ont été ouvertes » et « les deux géants du porno ‘'made in France'‘ [V] et Jacquie

Jacques X..., 2 / de Mme Léone Y..., épouse X..., 3 / de M.

Industrie, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de la société Jacques

013324 Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Jean-Claude CHASTANT Monsieur Jacques