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19 509 résultats pour « Jacoby »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721a6cd580146773f5a20

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

Daniel et Jacky X..., domiciliés au siège, en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1990 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre), au profit : 1°/ de Mme Huguette Y..., veuve de M.

Source officielle

Page 19 sur 976

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CC

civ3

613722b9cd58014677400aa7

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

Jacky", Centre Commercial du Parc de Choisy, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre, section B), au profit du syndicat des copropriétaires

Source officielle
?

ADLC

ADLC:91-D-54

droit de la concurrence

3 décembre 1991

3 décembre 1991

relatif aux pratiques mises en œuvre par la société Jacobs Suchard France S.A. (Van Houten) à l'encontre des établissements Sotoco S.A.R.L.

Résumé IA — à vérifier
TA

4ème chambre

DTA_2504676_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Jacob, rapporteur, - les observations de Me Kouahou, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306671_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Au cours de l’année 2023, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302348_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, et les observations de Me Wattrisse, représentant la commune du Cap d’Agde.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405687_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Jacob, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CC

pl

60793b369ba5988459c3c4e0

Cassation

9 mai 1984

9 mai 1984

Jacky Y..., M.

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a85

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Celles-ci seront utilisées par Alain X..., Jacky D..., Alain I..., Alain B..., Elisabeth E..., Eric Y..., Dominique Joffre et Joseph J... pour être jointes à des dossiers de demande de prêt accessoire

Source officielle
CC

civ3

613723c3cd5801467740dd5d

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Peyrat, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat des époux Z..., de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723c4cd5801467740de34

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137232bcd5801467740656e

Cassation

10 février 1999

10 février 1999

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137231ccd58014677405911

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613721becd580146773f6c6d

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a9cd5801467740ca49

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372205cd580146773f98cf

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Jacoupy, avocat de la société Sogero, de la SCP Boré et Xavier, avocat de

Source officielle
CC

civ3

6137220bcd580146773f9c9b

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Maison

Source officielle
CC

civ3

613722d6cd580146774021a8

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chemin, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Z..., de Me Jacoupy, avocat de M. C...

Source officielle
CC

civ3

613722dbcd580146774025dd

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723cecd5801467740e6a6

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Jacky X..., 2 / Mme Rosemary X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1999 par la cour d'appel de Caen (1e chambre, section civile), au profit de M.

Source officielle