PALAIS ST ETIENNE Société TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le 28 mai 2026 : à : Me Isabelle FICI Me Jean-[Localité 1] JOURDAN Me Gilles BROCA Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me

observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du Réseau ferré de France, - les conclusions de Mme Isabelle

DECOLLETAGE MOREL immatriculée au RCS de [Localité 20], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 21] [Localité 21] Représentées par Me Simon

ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES assisté de Isabelle

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, maître des requêtes, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public.

- N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJLW SARL TESS DEVELOPPEMENT SARL MASTERCOIFF C/ SOCIETE TOSELLO Copie exécutoire délivrée le : 2 Octobre 2025 à : Me Isabelle

F] épouse [K] [R] [J] [M] [K] C/ Société MY MONEY BANK ANCIENNEMENTDENOMMEE GE MONEY BANK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Isabelle

LUNDI MATIN LOGISTICS Copie exécutoire délivrée le : 28 mai 2026 à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Joseph MAGNAN Me Cécile DESHORMIERE Me Isabelle LAVIGNAC Procureur général

par Me Marion LE LAIN, avocat au barreau de POITIERS, DÉFENDERESSES : SMABTP, es qualité d’assureur de la SARL PERGOLESE INGENIERIE dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Isabelle

RS COMPONENTS C/ [U] copie exécutoire le 30/08/2023 à Me VAUTRIN Me SIMON EG/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

AGCO C/ [M] copie exécutoire le 23 avril 2025 à Me PIAT Me SIMON EG/IL/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Jean-Pierre X..., domicilié [...]                                                      , 3°/ à Mme Isabelle X..., épouse Y..., domiciliée [...]                                             , 4°/ à

: 22/00047 Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Rouen du 12 septembre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : SAS BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 8] [Localité 17] représentée par Me Simon

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie MOLLAT, présidente chargée du rapport et Mme Isabelle

X... de prouver que la communauté, sinon matérielle du moins affective, se serait poursuivie jusqu'en février 2007 en dépit de l'existence de ce logement autonome ; que M.

Henri X..., demeurant ..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire au règlement judiciaire de la société Typogabor, société anonyme, 3 / Mme Isabelle Y..., demeurant ..., agissant en sa qualité

de 50 000 francs Pacifique par jour de retard, ou en cas de refus ou de carence, à ce que qu’elle soit autorisée à procéder, elle-même et aux frais du contrevenant, à la remise en état des lieux, ou sinon

APPELANTS SAS LES EDITIONS DES FEDERES, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra