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730 résultats pour « Houriez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dc0c

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Patrick HOUSSIERE, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178

Source officielle

Page 19 sur 37

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Annonces BODACC213 résultats

Journal officiel
Créations

Houriez-Gombaud-Saintonge, Gabrielle Yvette Mireille, Houriez

SIREN 891912172Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

03/07/2026

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Créations

MARIA DESSEIN HOURIEZ

SIREN 106750557Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

28/06/2026

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Créations

HOURIEZ, Giovanni

SIREN 104068697Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

18/06/2026

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Modifications diverses

HOURIEZ, Pierre Patrick Edmond

SIREN 924949837Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

11/05/2026

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Créations

HOURIEZ, Sébastien

SIREN 103997292Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

07/05/2026

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01802_20220805

Admin. Appel

5 août 2022

5 août 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 juillet 2022 et le 19 juillet 2022, le département du Nord, représenté par la Selarl Interbarreaux Racine agissant par Me Hounieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2405306_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 16 octobre 2024, la société MIC Insurance company, représentée par Me Hounieu, demande au juge des référés de lui donner acte de ce qu’elle ne s’oppose pas à la mesure d’expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100591_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Par trois mémoires en défense enregistrés les 20 mai, 9 juin et 24 octobre 2022 le centre hospitalier de Dax, représenté par Me Hounieu conclut à l'irrecevabilité de la requête, à son rejet et demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100594_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 20 mai 2022 et le 24 octobre 2022, le centre hospitalier de Dax, représenté par Me Hounieu conclut à l'irrecevabilité de la requête, à son rejet et demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100595_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 20 mai 2022 et le 24 octobre 2022, le centre hospitalier de Dax, représenté par Me Hounieu conclut à l'irrecevabilité de la requête, à son rejet et demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100596_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Par trois mémoires en défense enregistrés les 20 mai, 9 juin et 24 octobre 2022, le centre hospitalier de Dax, représenté par Me Hounieu conclut à l'irrecevabilité de la requête, à son rejet et demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100635_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 20 mai 2022 et le 24 octobre 2022, le centre hospitalier de Dax, représenté par Me Hounieu conclut à l'irrecevabilité de la requête, à son rejet et demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2102927_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 20 mai 2022 et le 24 octobre 2022, le centre hospitalier de Dax, représenté par Me Hounieu conclut à l'irrecevabilité de la requête, à son rejet et demande

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69f43999cdc6046d472d8571

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

155 833, exerçant sous l'enseigne GARAGE [G] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître MARIOL de la SELARL MARIOL, avocat au barreau de PAU assisté de Maître HOUNIEU

Source officielle
TJ

Chambre 01

66901f6baf84b0bef080ec0b

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social dont le siège social est sise [Adresse 5], pris en son établissement secondaire [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Patrick HOUSSIERE

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301170_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2025, le centre hospitalier de Pau, représenté par Me Hounieu, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002721_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2021, la fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest, représentée par Me Hounieu, conclut au rejet de la requête et demande qu'une

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002742_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

septembre 1947 portant statut de la coopération Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2021, la fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest, représentée par Me Hounieu

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002746_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

septembre 1947 portant statut de la coopération Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2021, la fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest, représentée par Me Hounieu

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002752_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2021, la fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest, représentée par Me Hounieu, conclut au rejet de la requête et demande qu'une

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002753_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2021, la fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest, représentée par Me Hounieu, conclut au rejet de la requête et demande qu'une

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002765_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2021, la fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest, représentée par Me Hounieu, conclut au rejet de la requête et demande qu'une

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205775_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Par deux mémoires en défense enregistrés le 16 janvier et le 15 novembre 2024, l'EHPAD La Résidence La Porte d'Aquitaine, représenté par Me Hounieu, conclut à titre principal, au rejet de la requête et

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102303_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 avril et 19 juillet 2021, le centre hospitalier Charles Perrens, représenté par Me Hounieu, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros

Source officielle