Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2024, la société CGI France, venant aux droits et obligations de la société Méti Logiciels Et Services, représentée par Me Houard, demande

Sur l'appel : Monsieur [D] [K] soutient que l'annulation du vol retour vers la Hollande du 29 juin 2022 par la compagnie aérienne lui cause un grief puisqu'il est maintenu de fait en rétention administrative

: Attendu, selon les arrêts attaqués, que le véhicule poids lourd de la société Entreprise générale de transport Asport (société EGTA) et le véhicule poids lourd de la société Road Transport Holland

Philips Electronique Grand Public (PEGP), dont le siège est ..., 2 / de la société Philips Electronics NV, dont le siège est Groenewoudseweg 1, 5621 Ba Eindhoven (Pays-Bas), 3 / de la société A + T Holland

1996 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit : 1 / de M. le commandant du navire Iosif Dubrovinskiy, pris en la personne des agents consignataires du navire à Rotterdam (Hollande

10/2018 l'EARL SIMPSON a signé un bon de commande avec la SAS M.C.O MACHINAUD, agent commercial, pour l'achat d'un tracteur MAC CORMICK auprès des établissements DESRET, avec reprise du tracteur New Holland

disponibilité éventuelle de postes dans cette société au moment du licenciement ; que par ailleurs, si le 7 octobre 2011, l'employeur a adressé un courrier au directeur général de NICHIREI HOLDING HOLLAND

l'autorité préfectorale en ce que tous les éléments d'identification dont la préfecture disposait n'ont pas été transmis aux autorités consulaires : ainsi il a fait une demande d'asile politique en Hollande

Alors que même j'ai choisi la voie de l'apaisement…tu as choisi de ton côté la voie du conflit…Tu fais référence à l'affaire Hollande, dans tes mails des 18 et 19 novembre…or il n'y a pas d'affaire Hollande

C est entré en France en 2019 mais est rapidement parti en Hollande où il a déposé une demande d'asile, qu'il est revenu en France à deux reprises pendant la période des vendanges pour y travailler comme

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Madame Anne HERBAUX, Monsieur Sylvain HANARD, Juges.

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/2284 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre,

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/2286 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre,

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/2292 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre,

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/2293 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre,

Commerce de Meaux AUDIENCE DU 11/05/2026 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Gaëlle HOMAND

Meaux AUDIENCE DU 11/05/2026 à 9:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Gaëlle HOMAND

Meaux AUDIENCE DU 11/05/2026 à 9:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Gaëlle HOMAND