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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
67f56a4fbbf04ef7857bb2c4
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc HOFFMANN Copie exécutoire délivrée le : à : La Société civile immobilière MZL Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officielleProcédures orales
67993e8aca73a1c9dee8a28d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Madame [T] [C] Monsieur [F] [C] [Adresse 3] Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Aurélien PARES (lors des débats) - Cynthia HOFFMANN
Source officielle2ème chambre
DTA_2301084_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler le courrier du 20 février 2023 par lequel le département du Var a refusé d’instruire sa demande de reconnaissance de maladie
Source officielle2ème chambre
DTA_2301819_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par Me Hoffmann, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 février 2023 par lequel le département du Var a refusé de reconnaître son accident
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307728_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2023, l'EURL Société immobilière du Sud, représentée par Me Hoffmann, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500704_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février et 5 mars 2025, la société Optima Régulation représentée par Me Hoffmann, demande au juge des référés statuant en
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007853357
22 février 1995
22 février 1995
HOFFMANN, commissaire de police nommé au choix en application du décret du 12 octobre 1990, il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que celui-ci n'est pas fondé à soutenir que, du fait d'un changement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02135_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., représenté par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 000
Source officielle2ème chambre
DTA_2000193_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 janvier 2020, 6 novembre 2020 et 20 décembre 2021, Mme B D, représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°)
Source officielle4ème chambre
DTA_2101871_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
A B, représenté par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2021 par laquelle le directeur du centre ministériel de gestion du ministère des armées l'a admis à faire valoir
Source officielle3ème chambre
DTA_2300619_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 mars 2023 et le 21 juin 2023, l'association Racing Football Club Toulon (Racing FC Toulon), représentée par Me Hoffmann, demande
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2601763_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représentée par Me Hoffmann, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2610552_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
avril 2026 par laquelle le préfet de Seine Saint Denis a accordé le concours de la force publique pour qu’il soit procédé à son expulsion du logement qu’elle occupe et qui est situé au 7 rue Philibert Hoffmann
Source officiellecr
61372605cd58014677422541
28 juillet 1999
28 juillet 1999
présenté leurs moyens de défense ; "alors qu'il résulte du procès-verbal des débats que l'accusé X..., demandeur, avait pour défenseur Me Wourms et l'accusée Y..., épouse X..., avait pour avocat Me Hoffmann
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2310746_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Hoffmann La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502045_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 50 000 euros au
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be06
31 décembre 2007
31 décembre 2007
rétention, sous réserve de la décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif compétent éventuellement saisi ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté le 29 décembre 2007 par Me Astrid HOFFMANN
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935b4
7 octobre 2016
7 octobre 2016
INTIMÉE SARL TILLIE ET ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 442 20 7 4 78 ayant son siège au 7 RUE CASSETTE-75006 PARIS Représentée par Me Marc-robert HOFFMANN
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302955_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par Me Hofmann, demande au tribunal d’annuler : d’annuler l’arrêté portant retrait d’une décision d’accord tacite et refus de permis de construire prononcé par le maire de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216499_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Hoffmann La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officiellePage 19 sur 137