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561 résultats pour « Hizzir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_25PA00514_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

rocédure a ermis la découverte de lusieurs effets à connotation djihadiste, notamment une vingtaine d’autocollants re roduisant, en blanc sur fond noir, la chahada dans la ty ologie ro re au grou e Hizb-Ut-Tahrir

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2103036_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

hili e Harang, résident, M. Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 30 se tembre 2025.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:1014DEC002316894

Admin. suprême

14 octobre 1996

14 octobre 1996

  Page 8   I call the head of Hizir(3) a ram we neither saw nor heard anything like this let me ask you brother, what book can justify such cruelty?

Source officielle
CA

Chambre civile

62760c85593736057d78a9dc

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Grosse délivrée à Me Marie BRU-SERVANTIE, Me Antoine LAMAGAT, Me Mathieu BOYER , Me Marie pierre PEIS HITIER

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0110JUD004891715

Admin. suprême

10 janvier 2017

10 janvier 2017

    On 5 September 2014 the applicant was charged in absentia with participation in the extremist religious movement Hizb ut-Tahrir al Islami and activities threatening the constitutional order

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2004723_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B A, représentée par Me Hini, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler à titre principal, ou de réformer à titre subsidiaire, la décision du 10 février 2020 par laquelle

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1968614-2081944

Admin. suprême

5 avril 2007

5 avril 2007

Turquie (n os 10037/03 et 14813/03) Les requérants, Hünkar Demirel et Hidir Ateş, sont des ressortissants turcs nés en 1979 et 1951 respectivement et résidant à Brüchköbel et Rüsselsheim (Allemagne).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91245

Appel

12 mars 2014

12 mars 2014

console arche laque Daquacryl alu, une chaise en cuir, la lampe anneau, la table en Altuglass, la lampe Ktribe, le vase avec garniture (offert par Roche Bobois), le vase en verre de Murano et la chaîne Hifi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0324DEC001095907

Admin. suprême

24 mars 2020

24 mars 2020

  Lettonie , n o   30954/05, § 38, 29   novembre 2011, et, a contrario , Hizb ut-tahrir et autres c.

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b55ed76c5d9057df8022a

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

NA/CD Numéro 22/01844 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 10/05/2022 Dossier : N° RG 19/01943 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HIZG Nature affaire : Demande d'exécution

Source officielle
CA

2ème Chambre

6801dfe3354955cf78ced582

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

N° Minute : 2C25/160 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Avril 2025 N° RG 23/00970 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIXI Décision déférée à la Cour : Jugement du

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300529

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

X..., dans laquelle elle fait état du fait que celui-ci connaît le problème d'insonorité des appartements mais ne semble pas s'en préoccuper, montant le son de sa télévision ou de sa chaîne hifi, [quelle

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7B-KD6P SARL AP SARLc/Association TEAM LIBERTY DRIVE

5fe1c3e7d6dc9955967727c1

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Représentée par Me Annie BERLAND de la SELARL RACINE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Albert HINI de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6036944881626136e84429d7

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

perte de revenus qui en découle ; - il convient en effet de retenir les biens tels qu'ils existaient avant la démolition (appartement de 75 m² et fonds de commerce de réparateur-vendeur de matériel hifi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84b03

Appel

19 février 1998

19 février 1998

Midor", alors que sa véritable adresse se situe avenue Midour ; que, de même, une offre de service a été envoyée à "Télé Service Renoux" alors que la dénomination exacte de ce client est "Radio Télé Hifi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd873fe

Appel

24 juin 2004

24 juin 2004

B... exploite à Basse Goulaine (Loire Atlantique) un magasin à l'enseigne "Leclerc Meubles", spécialisé dans la vente de meubles, d'appareils électroménagers et de télévision, vidéo, chaines Hifi et informatique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008296_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

C B, représenté par Me Hini, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Marseille à lui verser la somme de 149 019,48 euros bruts en réparation du préjudice matériel résultant de l'accomplissement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002519_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

hili e Harang, résident, M. Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 30 se tembre 2025.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0916JUD002116311

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

prayers ( niyaz ) and collective prayer ( cem ) of followers of the Alevi faith, and also Alevi principles and rites such as the twelve religious services ( 12   hizmet ), the path to God, the Hizir

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1305419-1361587

Admin. suprême

5 avril 2005

5 avril 2005

  Ali Hidir Polat v. Turkey (no. 61446/00)   Kimran v.

Source officielle