Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
67ecc7ca8e074ba02f40a2e5
1 avril 2025
1 avril 2025
IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 Et après avoir appelé les parties lors des débats
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511590_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Elle entendait faire valoir son emploi de vendeuse en boulangerie auprès de la société " Hela " de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne) depuis le 1er décembre 2020, qui a sollicité à son profit une autorisation
Source officielleCh civ. 1-4 construction
65a786318121050008662f9a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/11502 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-laure ABELLA, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, Me Helga
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c01
3 décembre 2001
3 décembre 2001
CREDIT D'ÉQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (CEPME) 27-31 avenue du Général Leclerc 94710 MAISONS ALFORT CEDEX représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me L'HELIAS-SUPIOT
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01863_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
E et Mme D, représentés par Me L'Helias, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022 du préfet de la Mayenne ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02022_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représenté par Me L’Helias, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juillet 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2024 du préfet de la Mayenne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02379_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, M. et Mme C, représentés par Me L'Helias, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03729_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, Mme B, représentée par Me L'Helias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2022 de la magistrate désignée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01219_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
A, représenté par Me L'Hélias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 juin 2022 du préfet de la Mayenne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01627_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, représenté par Me L'Helias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 du préfet de la Mayenne ;
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
670420ae8d5cd4a8758f7d41
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00624 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXBO Minute : 24/891 S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Hela
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
678fed8651b02779572a0976
13 janvier 2025
13 janvier 2025
HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Monsieur [J] [H] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le :
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
678fedb451b02779572a0a6e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05531 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPNS Minute : 25/51 S.A. d’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela
Source officiellePCP JCP ACR référé
67f56a42bbf04ef7857bb143
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hela KACEM Copie exécutoire délivrée le : à : [M] [J] [E] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°
Source officielle4e chambre
62c3d47093e17a6379205860
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Jugement rendu le 06 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° RG : 16/02758 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-Pierre LEFOUR Me Helia
Source officielle3e chambre
5fd99f1d8e4baa91d488d892
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Jugement rendu le 06 Juillet 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 15/11348 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Helga
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300180
5 mars 2020
5 mars 2020
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2020 La société Hvtcel, dont le siège est [...] , exerçant sous l'enseigne Herva
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-153425
3 mars 2015
3 mars 2015
both } .s2D57E2E { font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline; text-transform:uppercase } Communicated on 3 March 2015 FIRST SECTION Application no. 28475/12 Helga
Source officielleOQTF 6 semaines - M. CHUPIN
DTA_2209805_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, Mme F C, représentée par Me L'Hélias, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022, par lequel le préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2113542_20230224
24 février 2023
24 février 2023
F C, représenté par Me L'Hélias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le préfet de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officiellePage 19 sur 35