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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JCP
68ee960e22996ce544821092
8 octobre 2025
8 octobre 2025
juridiction, le 08 Octobre 2025 : Entre : Société [Localité 4] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean VALIERE-VIALEIX, substitué par Maître Océane TREHONDAT LE HECH
Source officielleJCP
68ee960f22996ce5448210b3
8 octobre 2025
8 octobre 2025
SCALIS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean VALIERE-VIALEIX, substitué par Maître Océane TREHONDAT LE HECH, avocats au barreau de LIMOGES ; DEMANDEUR Et : Monsieur
Source officielleJCP
68ee961322996ce5448211c0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
juridiction, le 08 Octobre 2025 : Entre : Société [Localité 4] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean VALIERE-VIALEIX, substitué par Maître Océane TREHONDAT LE HECH
Source officielleJCP
68ee961822996ce5448212a6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
juridiction, le 08 Octobre 2025 : Entre : Société [Localité 6] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean VALIERE-VIALEIX, substitué par Maître Océane TREHONDAT LE HECH
Source officielleJCP
68ee961922996ce5448212c7
8 octobre 2025
8 octobre 2025
juridiction, le 08 Octobre 2025 : Entre : Société [Localité 3] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean VALIERE-VIALEIX, substitué par Maître Océane TREHONDAT LE HECH
Source officielleJCP
68ee961a22996ce544821344
8 octobre 2025
8 octobre 2025
SCALIS dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean VALIERE-VIALEIX, substitué par Maître Océane TREHONDAT LE HECH, avocats au barreau de LIMOGES ; DEMANDEUR Et : Madame [Z
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60340ffbf8e7f4bee57101b9
9 février 2017
9 février 2017
l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 janvier 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de Chambre Mme Annick HECQ-CAUQUIL
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60351ae7bc5eae4638fb1ede
17 juin 2016
17 juin 2016
L'affaire a été débattue le 14 Avril 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre Madame Isabelle CHESNOT, conseillère Madame Annick HECQ-CAUQUIL
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6035bc9db011aa2420208bd6
8 mars 2016
8 mars 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame DALLERY, conseillère, faisant fonction de présidente Madame HECQ-CAUQUIL, conseillère, Monsieur MULLIEZ
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6036145c9811e278818a4488
18 décembre 2015
18 décembre 2015
été débattue le 12 novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre Madame Isabelle CHESNOT, conseillère Madame Annick HECQ-CAUQUIL
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0613DEC003601623
13 juin 2024
13 juin 2024
Józsefné FÜREDI 1942 Ödönné GAÁL 1940 István GILLICH 1937 Sándorné GUTAI 1948 Sándorné GYURICZA 1941 Gábor HALÁSZ 1968 Andrea HEFFLERNÉ PAPP 1973 Imre HEGEDŰS 1945 Zsolt HEGEDŰS 1972 Csaba István HERKE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162823c7a007b88ee156721
15 octobre 2013
15 octobre 2013
Ces magitrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Annick HECQ-CAUQUIL, Conseillère
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e51c25a97f0381f54d5
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Madame Annick HECQ-CAUQUIL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Sabine DAYAN ARRET
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60342a9eff474d1c8fb6d4a0
25 janvier 2017
25 janvier 2017
Jacques BICHARD, Président de chambre, Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère, Mme Annick HECQ-CAUQUIL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR ARRET : -
Source officielleChambre 1
DTA_2400863_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Heik, représentant M. B... et la SCI B... Immobilier.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:1125DEC005695100
25 novembre 2004
25 novembre 2004
The sixth applicant, Mr Klaus Hecke, born in 1937, lives in Linz. The second to sixth applicants are all Austrian nationals and were represented before the Court by Mr C.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b516
29 avril 2008
29 avril 2008
SAVERNE APPELANTE : SAS SOTRALENTZ, prise en la personne de son représentant légal, 3, rue de Bettwiller 67320 DRULINGEN Non comparant, représenté par Me LECHEVALLIER de la SCP WACHSMANN- HECKER
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110600
27 septembre 2017
27 septembre 2017
hospitalier à Oxford et prépare l'obtention de son permis de conduire ; qu'B... en première année de médecine suit également une préparation parallèle et se prépare à un double cursus d'école de commerce HEC
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00991
4 avril 2012
4 avril 2012
d'activité, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil et de l'avenant n° III précité ; 4°/ que Mme Z..., titulaire des diplômes de l'IEP Paris et d'HEC
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03533_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
résident en Corée du Sud, a effectué l'intégralité de sa scolarité en France, et a obtenu des diplômes notamment de l'Institut d' étude politiques de Paris et de l'école des Hautes Etudes Commerciales (HEC
Source officiellePage 19 sur 34