exploiter, appartient en réalité à la société Cartis Diffusion France qui l'exploite ; qu'en réalité, la société Cartis est un prête-nom visant à couvrir l'activité d'une autre société qui exploite un Haras

motifs que Patrick Z... en sa qualité de gérant de la société DOM a importé en vue de leur commercialisation sur le territoire français des enregistrements pirates des artistes Edith Piaf, Françoise Hardy

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 6 février 2007), qu'après le décès de Harry X..., le 10 mars 1999

Harry X..., demeurant section Valkanaërs à Gourbeyre (Guadeloupe) ; M.

Harry, Paul X..., domicilié ..., contre le jugement rendu le 28 février 2011, rectifié par le jugement le 11 mars 2011, par le tribunal d'instance de Fort-de-France (contentieux des élections politiques

", "serious harm"; "2 abrasions on the head could be a result of the impacts of a hard and blunt object applied repeatedly in the period of 10 days prior to 24/12/2012" 29/03/2013 Forensic examination

As regards bodily harm, since February 2019, domestic violence is an aggravating circumstance in respect of each type of bodily harm sustained (light, medium or grave).

Localité 1]-ATLANTIQUE MACIF HARMONIE MUTUELLE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL [Localité 2]-HARDY-AIHONNOU

Harry Jawad D, demeurant F ; M.

Marie-hélène DANCKAERT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 520, Me Nicolas TOURNIER-BOSQUET, avocat au barreau de PARIS, Débats tenus à l'audience du : 12 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

PERCHERON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 248, Me Sandrine JEAND’HEUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 694 Débats tenus à l'audience du : 12 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

951202358 - n° client : A17862 000577), représentée par Me Vincent RIVIERRE, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000021 Débats tenus à l'audience du : 10 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

social est sis [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège. défaillante Débats tenus à l'audience du : 10 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

1984 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] Propriétaire indivis de la parcelle cadastrée section AW [Cadastre 1] défaillante Débats tenus à l'audience du : 10 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

GUEILHERS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96, Me Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 155 Débats tenus à l'audience du : 03 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

ses représentants légaux en exercice demeurant de droit audit siège, En sa qualité d’assureur de la société ROISSY TP, défaillante Débats tenus à l'audience du : 28 Mai 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Aliénor DE BROISSIA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135, Me Ibtissem EVRARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0275 Débats tenus à l'audience du : 28 Mai 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Sarah VALDURIEZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 161, Me Christian HUBNER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1385 Débats tenus à l'audience du : 14 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY