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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 9ème chambre

DTA_2203930_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Habchi, magistrat désigné. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2204370_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Habchi, rapporteur public ; - et les observations de Me Bado, substituant Me Pontier, représentant la communauté d'agglomération Loire Forez. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202686_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Gautier, représentant la société Sabaton. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2202930_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Habchi, magistrat désigné, et les observations de Me Vray, pour M. A, également présent à l'audience, qui rappelle le défaut d'examen de la situation de l'intéressé.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2207258_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Habchi, - et les observations de Me Guillaume, substituant Me Bescou, représentant M. C. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2108821_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Habchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2200741_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Habchi, magistrat désigné et les observations de M. C, qui rappelle sa situation personnelle et familiale. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200984_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Habchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B exerçait les fonctions d'aide-soignante au centre hospitalier des Cévennes ardéchoises.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200383_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Habchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2203334_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Habchi, magistrat désigné. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes susvisées n° 2203334 et n° 2203335 présentées pour M.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2203255_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Habchi, magistrat désigné, et les observations de Me Cadoux, pour M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2205138_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Habchi, magistrat désigné, - et les observations de Me Debbache, pour M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2101920_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Habchi, - et les observations de Me Raffin représentant les requérants, de Me Chardonnet, représentant la commune de Pont-de-Vaux et de Me Gravé représentant les associations intervenantes.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300014_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Tronquet, substituant Me Frery, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0709DEC006258400

Admin. suprême

9 juillet 2002

9 juillet 2002

.s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } FOURTH SECTION PARTIAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 62584/00 by Štefan HARABIN

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-11088

Admin. suprême

23 juin 2016

23 juin 2016

. ****   Harabin v. Slovakia (dec.), 58688/11 , 29 June 2004; and Harabin v. Slovakia , 58688/11, 20 November 2012, Information Note 157 .

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdcd4cc4736ab3fe7156221

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, Maître Hardoin pourra recouvrer directement les frais dont elle a fait l'avance sans en avoir reçu provision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97dbd3db21cbdd88797

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

HACHID, greffier lors du prononcé Vu l'appel régulièrement interjeté par Philippe TIERSEN d'un jugement prononcé le 13 octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de Lannoy qui, statuant sur les demandes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d73

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

HACHID, greffier lors du prononcéFaits et procédure;De 1991 à 1997, la société FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE a acquitté la C.S.G. et, à compter du 1er janvier 1996, la C.R.D.S. sur les salaires de

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2103067_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Habchi, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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