sécurité du transport des matières dangereuses est dispensée ; qu'il contribue lui-même à des journées de formation sur la prévention et que les cotisations accident du travail de la société Riss et Hammes

Saïd X..., né le 12 mai 1988 à Ain Le Hamman (Algérie), Mme Samia X..., née le 12 juillet 1989 à Ain Le Hamman (Algérie), M. et Mme Ali X..., en qualité de représentants légaux de Katia et d'Ahcène X..

en Brie (77680) ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 16 août 2000 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de délivrer à sa mère, Mme Hadda

permis de conduire ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de rectifier son relevé d’information par le retrait de l’intégralité des mentions relatives à l’infraction du 26 février 2022 à 10h40 à Hames

Le groupe Makemo e to na Haga Motu soutient que les opérations électorales du 15 mars 2026 seraient entachées d’irrégularités dès lors qu’un électeur ne résidant pas dans la commune aurait été admis à

Henriot, conseiller ; - et les observations de Me Hami-Znati, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Résumé introductif de l’affaire   L’affaire concerne la décision des autorités néerlandaises de mai 2005 de refuser au requérant (un ressortissant somalien appartenant à la minorité Ashraf ou Reer Hamar

C..., représentée par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

Torrente, premier conseiller, - et les observations de Me Hami-Znati, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Concernant le local commercial, celui-ci accueille un hammam et est dans un état moyen. Sa surface utile est de 62,7 m².

Ahmed X... et Mme Hadda X... à payer à M.

Maurice , artificier, demeurant à Hamars Calvados et la Société "Les travailleurs Français", Société d'assurances à forme mutuelle, dont le siège social est à Chartres Eure-et-Loir , ..., ladite requête

[C] [T] en réalité [O] [J] né le 05 février 1992 à El Hamma, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 15 mai 2022 à 15h54, de la possibilité de faire

du code général des collectivités territoriales ; - la commune a commis une erreur de droit et une erreur manifeste d'appréciation au regard des liens entre l'UNRWA et l'organisation terroriste du Hamas

C D, représenté par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

C D, représenté par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

xa0;   The Government requested the revision of the judgment of 4   March 2025, which they had been unable to execute in full because two of the applicants, Ms Maria Cantemir and Mr Vasile Halas

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Hami‑Znati, avocate de M.