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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
64df09c687e994d969651822
16 août 2023
16 août 2023
[B] [Y], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielleRétention Administrative
64df09c687e994d969651824
16 août 2023
16 août 2023
[G] [O], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M. le préfet de l'Yonne, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER , avocat
Source officielleRétention Administrative
66c826165372bffe82563091
22 août 2024
22 août 2024
[O] [I] via son conseil, Maître Omar HAMMOUCHE, n'ont pas fait valoir d'observation.
Source officielleRétention Administrative
6798744f5b6b52f3e4a43193
26 janvier 2025
26 janvier 2025
[N] [J] via son conseil, Maître Omar HAMMOUCHE, a indiqué ne pas avoir d'observation à formuler.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502563_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B..., - les observations de Me Hammouche, substituant Me Ferdi-Martin, représentant M. A....
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203233_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Hamdouch, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère. La présidente rapporteure, D. A L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, S.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106430_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2025. Le président-rapporteur, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403624_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026. Le président-rapporteur, M.
Source officielleChambre 3-3
626b8060d1fb03057d9a4e22
28 avril 2022
28 avril 2022
APPELANT Monsieur [K] [D] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 3] (SENEGAL), demeurant [Adresse 2] eprésenté par Me Makram RIAHI de la SCP HAMCHACHE-RIAHI, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2508058_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. La rapporteure, T.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2506167_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Perez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. La rapporteure, T. Perez Le président, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504457_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. La rapporteure, L. Naillon Le président, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305874_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Hamdouch, premier conseiller, Mme Bedelet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2023. La rapporteure, A. Bedelet Le président, P.
Source officielleChambre 1-8
6a17d73bcdc6046d4731792f
27 mai 2026
27 mai 2026
APPELANTE Madame [Z] [B] née le 21 Avril 1971 à [Localité 1] (62), demeurant [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Makram RIAHI, membre de la SELARL HAMCHACHE-RIAHI, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleChambre 4-8
5fdb8f1414b72a6d7ae85fb6
15 février 2019
15 février 2019
juridictionnelle Totale numéro 130010022017009780 du 08/09/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Makram RIAHI de la SCP HAMCHACHE-RIAHI
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201603_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. La rapporteure, L. Naillon Le président, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207761_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023. Le rapporteur, J-L. Ban Le président, V. L'Hôte Le greffier, G.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208015_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023. Le président-rapporteur, V. L'HÔTE L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, J.-L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108158_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2025. La rapporteure, T. Pérez Le président, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108453_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2025. La rapporteure, L. Naillon Le président, M.
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