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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE 2
68ecddfa0da7cb996dbb6b77
15 septembre 2025
15 septembre 2025
comparante, représentée par Me Catherine BERTHOLDE, avocat au barreau de Vesoul DÉFENDEUR(S) : Monsieur [W] [N], demeurant [Adresse 3] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Violaine HAMIDI
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acaee8a5703d75a66850b
11 août 2025
11 août 2025
[R] [V] [B] né le 04 décembre 1984 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Azedine Hadidane, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:1023DEC004290598
23 octobre 2003
23 octobre 2003
Hadika TEKİN 20.07.1993 05.05.1994 133.571.612 06.02.1998 3. Zeynep ERGEN 14.09.1994 28.11.1996 777.565.091 28.01.1998 4.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007975568
29 octobre 1997
29 octobre 1997
Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés le 22 mars 1996 et le 17 avril 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentés par Mme Hadissa X... épouse Z... et Gilles Z... demeurant
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007835670
15 juin 1994
15 juin 1994
HADDADI, demeurant ... ; M.
Source officielleJLD
6696cda39a603a6929156d2b
15 juillet 2024
15 juillet 2024
contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [C] [V] Né le 19 avril 1981 à [Localité 2] (ALGERIE) Domicilié au CCAS DE [Localité 3] Comparant Assisté de Me HALIDI
Source officielleJLD
6696cda39a603a6929156d2e
15 juillet 2024
15 juillet 2024
de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [K] [Z] Né le 14 mars 1981 Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Comparant Assisté de Maître HALIDI
Source officielleJLD
6696cda49a603a6929156d41
15 juillet 2024
15 juillet 2024
contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [D] [Y] Né le 11 août 1969 à [Localité 2] Demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant Représenté par Maître HALIDI
Source officielleJLD
6696cda49a603a6929156d4a
15 juillet 2024
15 juillet 2024
au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [F] [M] Née le 05 avril 1990 en TUNISIE Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Comparante Assistée de Maître HALIDI
Source officielleJLD
6696cda49a603a6929156d53
15 juillet 2024
15 juillet 2024
contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [W] [G] [R] Née le 29 juillet 1981 à [Localité 5] Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Comparante Assistée de Maître HALIDI
Source officiellecr
OVENCE, du 14 avril 1994, qui, pour dans l'information suiviec/Roger Z
61372573cd5801467741dd83
4 mai 1995
4 mai 1995
Hazidi, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 14 avril 1994, qui, pour dans l'information suivie contre Roger Z... du chef de coups ou violences
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2313080_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 6 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Hamidi, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313885_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B C, représenté par Me Hamidi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2223409_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A, représenté par Me Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 1er septembre 2022 par laquelle la commission
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502849_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A... habibi B... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleRendu de décisions
69e9f172cdc6046d473d3f29
22 avril 2026
22 avril 2026
commissaire de justice en date du 07 novembre 2025, à la requête de la SAS CAFES FOLLIET, à l'encontre de la SAS LILERIS, Vu l'acte de constitution d'avocat adressé au greffe le 09 décembre 2025 par Me Yves HADDAD
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2016:45
28 janvier 2016
28 janvier 2016
#Política exterior y de seguridad común — Medidas restrictivas adoptadas habida cuenta de la situación en Ucrania — Congelación de fondos — Lista de las personas, entidades y organismos a los que se aplica
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69cdfe88cdc6046d47d26908
1 avril 2026
1 avril 2026
[U] [S] né le 10 octobre 1986 à [Localité 2], de nationalité tunisienne demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi, en première instance, Me Azedine Hadidane, avocat au barreau de Paris
Source officielleCHAMBRE CIVILE 2
68ecddf10da7cb996dbb6942
7 juillet 2025
7 juillet 2025
barreau de DIJON DÉFENDEUR(S) : Monsieur [H] [W], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Alexia GAUME, avocat au barreau de HAUTE-SAONE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Violaine HAMIDI
Source officielleCHAMBRE CIVILE 2
68ecddf30da7cb996dbb69c4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
HAUTE-SAONE DÉFENDEUR(S) : Monsieur [F] [Y], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Caroline LAVALLÉE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Violaine HAMIDI
Source officiellePage 19 sur 49