René X... l'autorisation de réunir 12 ha 40 a 10 ca de terres de polyculture sises sur le territoire de la commune d'Avire aux 34 ha 8 a qu'il exploitait déjà ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

NAUTIC, la société AXA FRANCE IARD et la société GENERALI sont tenues de garantir la société FA NAUTIC du paiement de cette somme, fixe la créance de la société CN ATLANTIC au passif de la liquidation

25 [Localité 14] 00 ha 12 a 60 ca D 26 [Localité 14] 00 ha 03 a 99 ca D 27 [Localité 14] 00 ha 03 a 99 ca D 28 [Localité 14] 00 ha 02 a 98 ca D

2979 et FA 3057.

La société Burotik'r a donc droit aux intérêts contractuellement prévus à compter du 7 janvier 2020 pour le reliquat de la facture n° FA 3626, du 7 avril 2020 pour la facture n° FA 3811 et du 12 avril

. # Gao Yao (Hong-Kong) Hua Fa Industrial Co.

, 0,123 ha et 4,75 ha.

2] 0 ha 75 a 80 ca [I]/[M] AY [Cadastre 9] T [Localité 2] 0 ha 90 a 55 ca [I]/[M] AN [Cadastre 10] VI [Localité 3] 1 ha 05 a 56 ca [E] AP [Cadastre 11]

H..., domiciliée [...] , prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée FA Nautic, défendeurs à la cassation ; Vu la communication

THEODORE M..., demeurant Fa à Esperaza (Aude), 22°) Mme J... épouse XD...

B..., portant sur les désordres, dysfonctionnements et les dommages affectant les véhicules immatriculés FA-338-HT, FA-241-HT et FB-159-VR Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2025, M.

du 24 juin 1986 par lequel le tribunal administratif d' Amiens a rejeté sa requête en annulation de l'arrêté du 30 mai 1984 par lequel le Préfet de l'Oise avait autorisé les époux Y... à exploiter 6 ha

UNE MAISON D'HABITATION AVEC TERRES Y ATTENANT, POUR UNE SUPERFICIE PORTEE A L'ACTE DE 1 HA, 96 ARES, 90 CA : QUE, LE 25 MAI 1971, DAME VEUVE ROBERT X..., VENANT AUX DROITS DES BAILLEURS, A DONNE CONGE

risques en matière de salubrité et de sécurité publiques ; - dans ces conditions, il convient que soit ordonnée l'expulsion des caravanes et véhicules immatriculés BM 463 DN, CK 458 XE, EH 947 TX, FA

Y... par arrêté du 3 août 1979, 5 ha donnés en fermage à M.

qu'elle met déjà en valeur, 13 ha 36 a 47 ca de terres précédemment exploitées par les requérants sur le territoire de la commune de Bony ; - d'annuler ladite décision ; Vu 2°), sous le n° 106 178, la

2018 par laquelle l'établissement FranceAgriMer a, dans le cadre de sa demande d'arrachage préalable au titre du dispositif d'aide à la restructuration du vignoble, décidé de retenir une surface de 5 ha

58 a 20 ca, * Parcelle cad. section ZL no 20 lieudit "Les Plantes" pour 10 ha 16 a 40 ca, * Parcelle cad. section ZM no 36 lieudit "Le Haut de Jean" pour 9 ha 86 a 01 ca Soit au total 24 ha 60 a