Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 26 mars 2014) que Mme X..., engagée le 2 avril 1979 par l'Association d'action éducative de Meurthe-et-Moselle (AAE 54) en qualité d'éducatrice spécialisée, exerçait

BLUE REEDS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hélène POZVEK de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Et après avoir appelé les parties lors des

MILI M [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 - N° du dossier 222031 Plaidant : Me Hélène CHAUVEL de la SELARL D'AVOCATS CHAUVEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller

Hélène (Mme Elisabeth Z... épouse Y... et M. Z...

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2018, Madame Sophie G..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie G..., Présidente, Madame Hélène

tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Alexandra BLANCHARD, conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 23 janvier 2026, assistée de Hélène

3512 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par Mme X ; Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2004 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par Mme Hélène

T..., épouse U..., domiciliée [...]                        , 13220 La Mede Châteauneuf-les-Martigues, 25°/ à Mme Hélène H...

ARRET DU 08 JANVIER 2002 ----------------------- 01/00738 ----------------------- Hélène X... C/ S.A.

- signé par Hélène FILLIOL, présidente de chambre et par Mme Mélanie PATE, greffière présente lors de la mise à disposition. M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.

de 137. 480, 54 ; AUX MOTIFS QUE « le créancier déclarant justifie que le président du conseil d'administration de la société anonyme FRANFINANCE LOCATION a donné pouvoir le 2 novembre 1999 à Mme Hélène

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - les conclusions de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.

fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries et Isabelle DELAQUYS, Conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Hélène

L’intéressé déclare : Je demande l’assistance de l’avocat de permanence, Me Marie-hélène DUBAU, Me Marie-hélène DUBAU est informé par nos soins sans délai et nous fait connaître qu’il assistera l’intéressé

du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre: 6 N° RG : 14/12664 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Harold HERMAN Me Christophe DEBRAY Me Hélène

application des dispositions des articles 785,786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Avril 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Hélène