Y..., demeurant à Guéret, que le directeur de l'agence de Chenerailles du Crédit agricole proposait des placements à court terme intéressants, par le rachat de bons du Crédit agricole à des personnes ayant

Didier X..., demeurant ... à Boulogne-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société anonyme Guibert

Jean-Noël Guibert, demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Y..., né en Côte d'Ivoire le [...], a saisi le tribunal de grande instance de Paris d'une action déclaratoire de nationalité française en raison de sa filiation avec une mère française, née en Guinée le

, vers la République de Guinée. 2.

mentale, vers la République de Guinée. 2.

#Pierre Guillot tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Zaak 43-74.

prise de contrôle exclusif de la société ELS Industrie et d'un ensemble d'actifs représentant l'activité de l'établissement principal de la société Atlantique Camping-car par la société Financière Guinhut

né en Côte d'Ivoire le [...]          , a saisi le tribunal de grande instance de Paris d'une action déclaratoire de nationalité française en raison de sa filiation avec une mère française, née en Guinée

• Il a remis au policier un jugement supplétif d'acte de naissance et un extrait de casier judiciaire guinéens, indiquant qu'ils lui avaient été envoyés par un oncle demeurant en Guinée alors que lui-même

Anna RAYNAUD-PELAUDEIX de la SELARL SELARL DAURIAC - RAYNAUD PELAUDEIX - OUDJEDI DRPO, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 19 MARS 2025 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET

J..., se disant né le [...] à Conakry (Guinée) ; Attendu que le président du conseil départemental fait grief à l'arrêt de confirmer cette mesure ; Attendu que l'arrêt retient qu'en dépit du défaut de

NAUDIN pour avocat CONTRE Madame [G] [N] épouse [S], née le 27 janvier 1973 à AIX-EN-PROVENCE, téléconseillère, de nationalité française, Monsieur [Z] [B] [S], né le 20 août 1964 à TEIXEIRA PINTO (GUINEE-BISSAU

dans son courrier du 20 avril 2010, la Banque Espirito Santo et de la Vénétie confirmait son accord pour consentir un prêt de 2 500 000 euros aux époux [K] aux fins d'acquérir l'immeuble de la rue Guynemer

procès-verbal d'infraction établi par le capitaine Y..., commandant de la compagnie de gendarmerie de Bourganeuf, daté et clôturé le 14 octobre 1998 et transmis ensuite au procureur de la République de Guéret

siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° J 20-21.271 contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2020 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au groupement du Meix Guillot

S Mer, aux droits de laquelle est venue la société Charly Guennec ultra frais, a saisi la juridiction prud'homale notamment d'une demande en paiement de primes de panier ; Attendu que, pour accueillir

courants ; que cet établissement a cédé à la Banque régionale d'escompte et de dépôts (la BRED) l'ensemble des éléments corporels et incorporels constituant le fonds de commerce exploité par certains guichets