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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
697feb38cdc6046d479389ec
13 janvier 2026
13 janvier 2026
INCIDENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsieur [P] [W] [N], demeurant [Adresse 5] Représenté par Aurélie GUILBERT
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404245_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article R.222-22 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404247_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article R.222-22 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302760_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2206131_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielle1ère chambre
DTA_2123348_20230223
23 février 2023
23 février 2023
la collectivité ayant mené suite à l'étude urbaine Montauban 2030 une étude plus poussée visant au renouvellement urbain du quartier Villenouvelle et notamment la requalification urbaine de la place Guibert
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7G-MVKC ----------------------- S.A.S.U. H2Rc/S.A
62cfb1f0548bc59fcf4f0ee0
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022, assistée de Muriel GUILBERT
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
CAMPUS, S.A.R.L. LYON YNOV CAMPUS, S.A.S. NANTES YNOV CAMPUSc/S.A
6312ef372e6a8e4f13ca6342
1 septembre 2022
1 septembre 2022
2022 Roland POTEE, Président de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désigné en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 11 juillet 2022, assisté de Muriel GUILBERT
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503981_20250801
1 août 2025
1 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article R.222-22 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2305719_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209444_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Wystup Guilbert, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel
Source officielle6ème chambre
DTA_2004746_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. La rapporteure, signé L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2002265_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 septembre 2023 : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Bezzina
Source officielle6ème chambre
DTA_2001789_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Gadd, représentant Mme Degli
Source officielle6ème chambre
DTA_2202136_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104829_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Ciccolini, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103706_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2024. La rapporteure, signé L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104691_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 septembre 2023 : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Schuler
Source officielle6ème chambre
DTA_2405449_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Rossler, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 7/Section 3
65b15e21b9f94e98464d9439
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Me Gabriel NEU-JANICKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0891 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Marjolaine GUIBERT
Source officiellePage 19 sur 179