C A, représenté par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé

A C, représenté par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 24 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France,

A C par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, Mme C D, représentée par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

B A, représenté par Me Xavier-Philippe Gruwez puis par Me Assa Konaté, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans

B A, représenté par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet de la Manche l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination

X... en la personne de ses dirigeants légaux ayant son siège social Rue de l'industrie LA LONGUEVILLE 59570 BAVAY Représentée par la SCP LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour SA SOCIETE E.

, il participait au déménagement de deux dévidoirs dans le cadre d'un contrat d'entreprise que celle-ci avait conclu avec la société Europap ; qu'ayant saisi une élingue, accrochée à la flèche d'une grue

défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un ouvrier de la société Verdino constructions, qui procédait sur un toit-terrasse au stockage de banches acheminées sur celui-ci au moyen d'une grue

rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Hubert et fils a été mise en redressement judiciaire, le 7 juillet 1992, sans avoir payé des grumes

le fonds ne bénéficie pas d'un passage suffisant pour assurer la desserte complète, et qu'en l'espèce, compte tenu des pratiques en usage dans la forêt landaise qui excluent l'accès des camions de grumes

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Montpellier, 13 février et 9 mars 1995), qu'un tribunal de commerce a résolu la vente d'un camion-grue

D..., son chauffeur, le décrivait comme un camion grue (cf. prod. 5) ; qu'étant en tout état de cause constant que la société Y... avait un autre poids lourd, à benne, et encore un camion grue de 26 tonnes

suivant le présent jugement, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU

suivant le présent jugement, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU

[W] Composition du Tribunal lors des débats : Président Juges Greffier : Hervé GRUMEAU : Emmanuel COURAUD et Guillaume PAUTOUT : Maître Céline MAILLARD Faits et procédure : Conformément aux dispositions

L 643-9 du Code de Commerce, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU

suivant le présent jugement, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU