, bien que le requérant ne disposait pas d’une activité professionnelle à la date de la décision attaquée, il établit avoir été recruté sous contrat d’apprentissage par une société du secteur de la grande

A a exercé une activité d'employé polyvalent dans le secteur de la grande distribution.

à Yaoundé, qui a émis un avis défavorable à sa demande et évalué son projet comme inadéquat, Mme B C a indiqué qu'elle se destinait à la profession de responsable qualité au sein d'enseignes de la grande

outre, elle n'exerce une activité professionnelle que seulement depuis deux ans à la date de la décision attaquée, son dernier emploi en qualité de chargée de service client et planificatrice dans la grande

D'abord, l'arrêt relève que le salarié a précisé que la réunion du 20 janvier 2018 avait pour objet de rencontrer d'autres délégués du personnel d'autres entreprises de la grande distribution pour échanger

D'abord, l'arrêt relève que la salariée a précisé que la réunion du 20 janvier 2018 avait pour objet de rencontrer d'autres délégués du personnel d'autres entreprises de la grande distribution pour échanger

D'ailleurs, les sociétés [10] et [13] ([17]) citées n'appartiennent pas à la grande distribution.

qu'elle opère sur un marché différent ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la société SDO avait pour activité la commercialisation de produits multimédia (CD, DVD et jeux vidéo) auprès de la grande

d'une part, d'un dispositif légal interdisant aux distributeurs de revendre à perte et, d'autre part, d'une politique commerciale des fabricants refusant toute remise sur facture au bénéfice de la grande

Suite à un contrat passé le 8 janvier 1994 entre la SA COMPANIA DE INTERCAMBIO MERCANTIL (CIMSA), société madrilène spécialisée dans l'import export de biens de consommation à destination de la grande

le juge de l'apparence a relevé dans l'ordonnance des présomptions d'ententes horizontales entre les fabricants et verticales entre les fabricants, les grossistes et le cas échéant des sociétés de grande

public et que par ailleurs des marques prestigieuses sont diffusées par la grande distribution.

à une perte de chance ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de Mme T..., ès qualités, qui soulignait que les référencements de la grande distribution portaient sur des années civiles

, la Sca Normande, pacte auquel la société Ope Intermarché n'était pas partie, au motif inopérant qu'en sa qualité professionnelle de la grande distribution, la société Ope Intermarché ne pouvait ignorer

L'attestation précitée de l'employée (pièce 25 ' [G]) mentionne en outre l'existence de documents d'études estampillés « CSA » annotés manuscritement sur le bureau du département grande distribution.

FAITS ET PROCÉDURE Le ministre de l'économie a diligenté une enquête auprès des enseignes de la grande distribution afin de vérifier la conformité de leurs pratiques aux exigences de la loi dite LME

de fruits et légumes destinés principalement à la grande distribution et distribue encore les produits fabriqués par elle et par A..., que la société L...

Le 16 mai 1991, il a signé avec la société Verjame, aux droits de laquelle vient la SA Conserves France, un contrat d'agent commercial avec effet au 1er juin 1991 par lequel il s'est vu confié la distribution