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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372256cd580146773fc200
20 décembre 1994
20 décembre 1994
François Y..., demeurant la Hauture à Haute-Goulain (Loire-Atlantique), 2 ) la société Etablissements Gaudin, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... à Saint-Herblain (Loire-Atlantique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2012655_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
retirer la décision référencée " 48 SI " du 24 juillet 2020 lui notifiant un retrait de trois points de son permis de conduire consécutivement à la commission d'une infraction le 10 juin 2020 à Basse-Goulaine
Source officiellesoc
613720ebcd580146773ef791
9 février 1989
9 février 1989
demeurant Foyer Sonacotra, La Haie Griselle à Boissy Saint-Léger (Val de Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1988 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société anonyme SAINT GOBAIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86960
4 juin 2003
4 juin 2003
LAURY CHALONGES DISTRIBUTION Route de Clisson 44115 BASSE GOULAINE représentée par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assistée de Me Alain X..., avocat INTIMEES : Compagnie d'assuranc LA CONCORDE DEVENUE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507312_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion, sans délai, des occupants sans droit ni titre sur la parcelle cadastrée n°98 de la section DW, entre les boulevards Victor Hugo et Benoni Goullin
Source officiellesoc
6137232acd580146774064cd
5 janvier 1999
5 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isover Saint-Gobain miroirs, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308501_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B A, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930f9
31 mars 2016
31 mars 2016
INSTANCE DE LIMOGES ET : TOLEDO IMMOBILIER BV société de droit néerlandais domiciliée P/A RULLIERES - 87300 BLOND représentée par Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Franck GOZLAN
Source officielleciv3
61372494cd58014677416a88
23 novembre 2005
23 novembre 2005
désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Auriga, la société Codibat développement, la société Zarbock Flexodruck et la société Qualiconsult ; Donne acte à la société Saint-Gobain
Source officielleciv2
613720aacd580146773ed304
20 juillet 1987
20 juillet 1987
X... ayant été condamné à payer une certaine somme à la société Saint-Gobain Emballages, interjeta appel de cette décision puis, déniant la signature apposée sur le bon de livraison qui servait de fondement
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e5317a81daa831884f3b5
3 octobre 2023
3 octobre 2023
la société Saint Gobain Sekurit France spécialisée dans la fabrication de vitrages automobiles à partir du verre produit et fabriqué par Saint Gobain Glass France.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e5318a81daa831884f3b9
3 octobre 2023
3 octobre 2023
la société Saint Gobain Sekurit France spécialisée dans la fabrication de vitrages automobiles à partir du verre produit et fabriqué par Saint Gobain Glass France.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e5318a81daa831884f3bd
3 octobre 2023
3 octobre 2023
la société Saint Gobain Sekurit France spécialisée dans la fabrication de vitrages automobiles à partir du verre produit et fabriqué par Saint Gobain Glass France.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e531fa81daa831884f3e1
3 octobre 2023
3 octobre 2023
la société Saint Gobain Sekurit France spécialisée dans la fabrication de vitrages automobiles à partir du verre produit et fabriqué par Saint Gobain Glass France.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e5320a81daa831884f3e3
3 octobre 2023
3 octobre 2023
la société Saint Gobain Sekurit France spécialisée dans la fabrication de vitrages automobiles à partir du verre produit et fabriqué par Saint Gobain Glass France.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e5321a81daa831884f3ef
3 octobre 2023
3 octobre 2023
la société Saint Gobain Sekurit France spécialisée dans la fabrication de vitrages automobiles à partir du verre produit et fabriqué par Saint Gobain Glass France.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e5322a81daa831884f3f1
3 octobre 2023
3 octobre 2023
la société Saint Gobain Sekurit France spécialisée dans la fabrication de vitrages automobiles à partir du verre produit et fabriqué par Saint Gobain Glass France.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e5323a81daa831884f3f5
3 octobre 2023
3 octobre 2023
la société Saint Gobain Sekurit France spécialisée dans la fabrication de vitrages automobiles à partir du verre produit et fabriqué par Saint Gobain Glass France.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e5323a81daa831884f3f7
3 octobre 2023
3 octobre 2023
la société Saint Gobain Sekurit France spécialisée dans la fabrication de vitrages automobiles à partir du verre produit et fabriqué par Saint Gobain Glass France.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e5323a81daa831884f3f9
3 octobre 2023
3 octobre 2023
la société Saint Gobain Sekurit France spécialisée dans la fabrication de vitrages automobiles à partir du verre produit et fabriqué par Saint Gobain Glass France.
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