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. : N° RG 24/03581 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLFU DEMANDERESSE Mme [V] [G] née le 14 Février 1991 à [Localité 5] (RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Rodrigue GOMA

Clotaire Z..., demeurant S/C Ginette X..., Montauban, 97190 Le Gosier en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit de M.

Didier Z..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Antilles création coiffure, demeurant La Digue, Village Viva, Bas du Fort, 97190 Le Gosier, 3 / de

André Y..., 2°) Mme André Y..., demeurant tous deux Marina X..., à Gosier (Guadeloupe) Le Gosier, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine X..., demeurant à Dampierre, Le Gosier

Didier X..., demeurant appartement Desormeaux, Résidence La Pergola, 97190 Gosier, et actuellement Taillandier, Immeuble "Air France", Esc.

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C D, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024, Mme A C, épouse D, représentée par Me Gossa, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

B..., représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 janvier 2024 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable des Alpes-Maritimes a rejeté

E œuvre depuis 1982 à l'organisation de projets impliquant des jeunes et a créé la SARL Terres de Gosses dès 2001.

CRTC - CRC GUADELOUPE - Jugement - 09/07/2019 - Commune de Gosier - Exercices 2010 à 2014 - n° 2019-07

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Profil, société à responsabilité limitée, dont le siège est Centre commercial Carrefour Marina, Le Mole Portuaire, 97190 Le Gosier