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8 640 résultats pour « Goorts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305701_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Goret, avocate de M.

Source officielle

Page 19 sur 432

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02263

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

de son fils serait la conséquence de gestes violents de sa part puisqu'il aurait notamment reconnu avoir introduit son doigt au fond de la gorge de son fils, après avoir expressément constaté que, lors

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831922

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

Article 3 : Les conclusions présentées par la SCA La Goutte au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_19TL04549_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

les éoliennes projetées seraient visibles du Pont du Gard et de son périmètre de protection visuelle rapprochée, en particulier de son 3ème niveau accessible aux visiteurs ainsi que des berges des gorges

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601658_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Duraud, demandent au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à Enedis in solidum avec Debelec, le SEV, la commune de Gordes

Source officielle
CC

civ1

60794e759ba5988459c48ea5

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

pris en ses première et troisième branches : Vu l'article 1587 du code civil ; Attendu qu'aux termes de ce texte, à l'égard du vin, de l'huile et des autres choses que l'on est dans l'usage de goûter

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007878250

Admin. suprême

16 février 1996

16 février 1996

tendant à l'annulation de l'ordonnance du président du tribunal administratif de Limoges rejetant sa demande tendant à ce que le tribunal statue sur le différend qui l'oppose au maire de Saint-Laurent-sur-Gorre

Source officielle
CC

comm

6079d36c9ba5988459c5914f

Cassation

3 mai 1978

3 mai 1978

D'INVENTION N° 70. 29 156 DEPOSE LE 4 AVRIL 1970 PAR LA SOCIETE LAETITIA CONCERNANT UN MODELE DE SOUTIEN-GORGE POUR MAILLOT DE BAIN, AU MOTIF QUE CE X...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02863_20250103

Admin. Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision tacite par laquelle le maire de Gordes a rejeté sa demande tendant à l'annulation du plan local d'urbanisme de la commune en tant

Source officielle
CC

soc

61372343cd58014677407813

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gorce, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6a0d4c08cdc6046d47461cd4

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

médical final du 15 février 2022 fait état de 'séquelles du polytraumatisme; douleurs de l'hémibassin, cuisse et genou gauches, dérobement du membre inférieur gauche, trouble de la marche, perte de goût

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15f07bcdc6046d470638d6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

l'emplacement de parking n° 636 est presque entièrement recouvert d'une flaque d'eau ; - que cette flaque d'eau s'étire sur les places n° 635 et 637 ; - que les cunettes au pied des murs sud et ouest sont gorgées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9dd66cdc6046d47765fcb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON01/07/2025JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F175 Procédure 2025RJ0024 PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : La société ENFANT GOûTER [Adresse

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302456_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il ne ressort pas des pièces du dossier et n’est pas davantage allégué que le territoire de la commune de Gordes serait couvert par un plan d’alignement.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_2100513_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Ainsi, la prescription en postopératoire d'un soutien-gorge de bonnet C/D ne permet pas, par elle-même, de caractériser un manquement.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007687846

Admin. suprême

27 juin 1980

27 juin 1980

A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR A DU DECRET N° 76-11 DU 6 JANVIER 1976, B DE L'ARRETE EN DATE DU 9 JANVIER 1976, EN TANT QU'IL PORTE SUR LA LISTE DES FILMS PORNOGRAPHIQUES LE FILM INTITULE "GORGE

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:451089.20211014

Admin. suprême

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Vu la procédure suivante : L'association Cavé Goutte d'Or et M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102636_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Menuiseries Bancel, devenue Bancel H, pour la création de la maison du Grand Site des Gorges du Gardon.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202997_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par arrêté du 7 avril 2022, le maire de Gordes a délivré le permis de construire modificatif sollicité. La préfète de Vaucluse demande au tribunal d'annuler cet arrêté.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2501477_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

La SCI La Goutte est propriétaire d’un hôtel, sous l’enseigne » Campanile », situé à Villars.

Source officielle