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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604337_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412215_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2505613_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Goujon, - et les observations de Me Beaudoin, substituant Me Gommeaux, représentant Mme B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2400054_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Verhaegen, substituant Me Gommeaux, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401976_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500419_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2404149_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocate de M.

Source officielle
TJ

REFERES

69d580f9cdc6046d4773c488

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

AUDE.ARCHI DECO immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 830 414 140, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Frédéric CHEVALLIER de la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU, avocat au

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302033_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

C A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 par lequel

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2303888_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goeau-Brissonière, avocat de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00301_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonniere renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Goeau-Brissonniere, avocat de

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2223303_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2223305_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : D une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, Mme C A, représentée D Me Goeau-Brissonnière, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2205464_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2205632_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506627_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507349_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509199_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Pierre-Yves Gonneau, président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502235_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502436_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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