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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba62
23 mai 2008
23 mai 2008
Monique BOIVIN, Président l'audience en raison de l'empêchement de Monsieur le Premier Président, Président : Monsieur Jean THIERRY Conseiller : Mme Rosine NIVELLE Conseiller : Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c39a
23 mai 2008
23 mai 2008
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielle2ème CH - Section 2
678f382406f4e91c5f36c3b8
20 janvier 2025
20 janvier 2025
805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur GADRAT, Président, Madame GIMENO
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6034d9126b510d03f8810b2c
15 septembre 2016
15 septembre 2016
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
603671f3c223cf12e86ff293
22 octobre 2015
22 octobre 2015
CASSEL, avocat au barreau de PARIS, toque : K49 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bba6
9 mai 2008
9 mai 2008
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be55
27 juin 2008
27 juin 2008
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e0c
5 février 2008
5 février 2008
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, ayant la SCP ASSOCIATIONMASQUELIER-GINEZ, avocats au barreau de GRASSE INTIME FGTI FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISMES
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8973a
12 octobre 2007
12 octobre 2007
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c399
22 mai 2008
22 mai 2008
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c78a
12 juin 2008
12 juin 2008
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3d1
21 février 2008
21 février 2008
NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Patricia B..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 13 Novembre 2007 devant Mme A
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
60372909278603040f1d6529
28 mai 2015
28 mai 2015
dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Avril 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleChambre 3-4
5fca4735af6750a4d42a312d
26 novembre 2020
26 novembre 2020
APPELANTS Monsieur [F] [Y] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 12], demeurant [Adresse 14] [Adresse 14] représenté par Me Franck GINEZ de la SCP GINEZ - GALATA, avocat au barreau de GRASSE
Source officielle1re chambre sociale
63c8eee1dc5b777c90992f53
18 janvier 2023
18 janvier 2023
son représentant légal domicilié es qualité au siège social, [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Marion GRECIANO, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me Maud GIMENEZ
Source officielleRétention_recoursJLD
69734ba5cdc6046d4767b68b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
cette ordonnance interjeté par Monsieur [X] [B] le 20 Janvier 2026 à 15h00 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias GIMENEZ
Source officielle3ème chambre
DTA_2301516_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bossi, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - et les observations de Me Gimenez, représentant l'office public
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603494585b10b3811f5bb5d6
10 novembre 2016
10 novembre 2016
00012 [Adresse 3] [Adresse 4] Représentées par Me Anne Grappotte-benetreau de la SCP Grappotte Benetreau, avocats associés, avocat au barreau de Paris, toque : K0111 Assistées de Me Vincent Gimenez
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03380_20230207
7 février 2023
7 février 2023
- le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me de Saint Victor, représentant Mme B, et de Me Gimenez
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd8936c
4 octobre 2007
4 octobre 2007
. : le registre des mandats, le journal des ventes, les factures concernant les clients CASSAR, GIMENEZ, FAVIER, MARRON, PATISSIER et LANFRANCH, avec un état détaillé, le montant des factures, le décompte
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