Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Jean-Pierre Ghestin, avocat de M. Z..., de Me Thomas-Raquin, avocat des consorts A..., les conclusions de M.

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M.

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Pradon, avocat de Mme X..., épouse Y..., de la SCP Ghestin, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Durieux, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ghestin, avocat de la société La Fromagerie des Chaumes, les conclusions de M.

X..., de la SCP Ghestin, avocat de la Caisse nationale de prévoyance, les conclusions de M.

conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de Me Hennuyer, avocat des époux X..., de la SCP Ghestin

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ghestin, avocat des consorts Y..., de Me Choucroy

civile, d'un rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n 1596 FS P+B rendu le 6 novembre 2002 par la Troisième Chambre civile de la Cour de Cassation, Vu les avis donnés à Me Copper Royer et à la SCP Ghestin

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Caisse de Crédit Mutuel La Jaille, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [V] [Z], ayant la SCP Ghestin

[AN] Avocat(s) : la SCP Ghestin Défendeur(s) : Mme [L] et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 50357 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; La parole

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Spinosi, avocat de la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET, et de la SCP Ghestin

Olivier Henrard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de la société Alpidiag, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la Société d'habitation des Alpes ; Sur le rapport

Y..., de la SCP Ghestin, avocat de Mme X... ; Sur le rapport de Mme J..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;

Z..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de Mme X..., de la SCP Marlange et de La Burgade,

, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ghestin