La salariée expose que 23,5 jours ont été « gelés ». La société ne le conteste pas.

Le salarié expose que 16 jours ont été « gelés ». La société ne le conteste pas.

Le salarié expose que 25 jours ont été « gelés ». La société ne le conteste pas.

(1) Sur le « gel » des congés payés Le salarié expose que 2 jours ont été « gelés ». La société ne le conteste pas.

La salariée expose que 21 jours ont été « gelés ». La société ne le conteste pas.

Le salarié expose que 16 jours ont été « gelés ». La société ne le conteste pas.

D'autre part et surtout, il est démontré que la piste était à la fois gelée et recouverte d'une légère couche de neige lors de l'accident.

Sur cette base, les biens qu'elle détient ont été gelés aussi bien en Suisse qu'en France.

Aktiebolag, anciennement dénommée Armerad Betong Vägförbattringar AB, aux fins de voir déterminer l'identité du propriétaire du bien immobilier ; - Dit que les avoirs et ressources économiques sont gelés

troisième moyen de cassation pris de la violation de l'article 56 du même Code ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la gendarmerie a, dans les locaux de la SARL Gel

charge le paiement de toutes les réparations aux compteurs, au tuyautage, et aux fils conducteurs et à l'entretien de toutes canalisations, ainsi que leur renouvellement nécessaire fusse pour cause de gelée

O... et la gerbe de plombs, après ricochet, a atteint Mme A... au niveau du fessier et des membres inférieurs. 3. M.

[F] [E] a été engagé par la société GEB, devenue par la suite SARL GEB ADOPTAGUY, suivant contrat de travail à durée déterminée de novembre 2009 à novembre 2010.

A compter de 1996 a été mis en place dans l'entreprise, après information du comité d'entreprise, un plan de rémunération variable, intitulé "Fisher Rosemount France bonus RY 96", moyennant le gel des

La mesure ordonnée le14 août 2012 est une interdiction de toutes opérations sur les actifs des sociétés où qu'ils soient situés, dans la limite d'une certaine somme, aboutissant au gel des avoirs.

    Le 17 octobre 2017, le juge d’instruction décida de classer la procédure sans suite et de lever le gel desdits comptes.

Dans son courrier du 3 mai 2022, le directeur général informe le requérant du gel de l’instruction de son dossier de promotion interne au grade de technicien.

la date des décisions litigieuses : « le calcul de la superficie maximale donnant droit aux paiements à la surface pour les producteurs de cultures arables est effectué sur la base de la superficie gelée