C B, représenté par Me Gerin demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Isère l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination

A..., représenté par Me Gerin demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2026 par lequel la préfète de l

A..., représentés par Me Géhin, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : d’annuler la décision implicite de transfert du maire de la commune d’Epinal faisant suite au dépôt de

MERLIN GERIN LOIRE, Monsieur [I] [B] exerçant sous l’enseigne JC FORMATION, la S.A.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022, Mme D, représentée par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet des

B A, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 9 janvier 2024 par lesquelles la préfète

B A, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2024 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

B A, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2024 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

#RF contre Getin Noble Bank S.A.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Sąd Okręgowy w Koszalinie.

de la SCP VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Monsieur [U] [D], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Nathalie GENIN-BOURGEOIS de la SCP VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX

[Z] [N] né le [Date naissance 2] 1951 à[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SCP VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Mme [Q] [N] épouse [E]

#OR e.a. contre Getin Noble Bank S.A.#Demandes de décision préjudicielle, introduites par le Sąd Okręgowy w Poznaniu.

Abdellah X..., demeurant ..., 2 / de la société Merlin-Gérin, dont le siège est ZAC, Saint-Ange, Varces (Isère), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Naillon, - et les observations de Me Gerin, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Géhin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par

de la SCP VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Madame [K] [J] épouse [O] née le 01 Juillet 1981 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Nathalie

R, par Me Géhin a été reçu le 8 décembre 2023 après la clôture de l'instruction survenue le 23 novembre 2023. II.

B, représenté par Me Gerin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du 29 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, à titre principal,