Cette société a également sollicité auprès de l'office national des forêts (ONF), le 16 mars 2020, une demande d'occupation du domaine forestier au sein duquel se trouve la crique Galloni.

Philippe Y..., Sci Reva Nui, assistés de Me Brigitte GAULTIER INTIME(E)S - Le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence Reva Nui, - M. Pierre A..., assisté de Me Thierry JACQUET M.

exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (18è chambre, section C), au profit de Mme Nancy X..., demeurant la Galetière

[R] [H] PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [F] [Z] né le 05 Mai 1995 à , demeurant 2 rue du petit chenois - 25200 MONTBÉLIARD non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI

par Madame [J] [O] PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [B] [W] né le 13 Février 1988, demeurant 85 allée Eurydice - 25600 SOCHAUX non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI

.-... 06210 MANDELIEU LA NAPOULE représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric Z..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN, (SELARL MASQUELIER-GARCIA) Madame Marguerite

An appeal on points of law lodged by Mr   Gabetti and Mr   Grande Stevens was still pending when the European Court’s judgment was delivered.

En avril 1993, la BPI a procédé au lancement, sur le marché français, d'une nouvelle ligne de produits, de la marque Jean-Paul Gaultier.

Gabetti approuva le projet de communiqué. 13 .

présente affaire par assignation en date du 02 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Samuel STREMSDOERFER, Président, * Monsieur Paul GALONNIER

------------------------- APPELANTE S.A.S. [2] Représentée par Me Murielle VANDEVELDE-PETIT de la SELAS KPMG AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME [V] [G] Représenté par Me Amaury GAULTIER

GANTOIS INDUSTRIES agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Juillet 1990 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] comparant PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [X] [E], demeurant [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI

INTIME SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE 'LE CLAIR LOGIS' dont le siège social est [Adresse 3] agissant en la personne de son Syndic, la SARL GLS [Adresse 1] représenté par la SCP GAULTIER

AP SERVICES, 11 rue du Congrès-06000 NICE Représentée par Me Jacques-michel FRENOT de la SCP FRENOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0322 Assistée sur l'audience par Me Patrick GAYETTI

établir que les peines strictement et évidemment nécessaires et qu'en prononçant à l'encontre du prévenu, avocat, une mesure d'affichage à la porte de son cabinet et une mesure de publication dans la Gazette

avocat au barreau de MONTBELIARD PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [P] [X], demeurant 13 rue Charles Peugeot - 25400 AUDINCOURT non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI

Jean de la Fontaine - 25200 MONTBÉLIARD non comparante Monsieur [X] [Z], demeurant 10 Jean de la Fontaine - 25200 MONTBÉLIARD non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI