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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
à suivre en l'état l'information suiviec/X du chef d'homicide volontaire avec préméditation
61372515cd5801467741ad1e
22 juin 1999
fracture du crâne et hémorragie cérébroméningée, le médecin expert n'excluait ni l'agression, ni les blessures accidentelles par chute ; par ailleurs l'expert notait au quart supérieur de la cuisse gauche
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16 septembre 1997
des réparations civiles ; "aux motifs que "Janick B... a déposé plainte à l'encontre de Jérôme Y... en produisant des certificats médicaux faisant état de l'existence de graves lésions au genou gauche
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15 février 2000
gendarmes avaient constaté que son visage portait la trace d'un coup ; que, selon un certificat médical établi le même jour, le docteur B... avait constaté qu'il portait un hématome sous orbitaire gauche
é partie civile dans les poursuites exercéesc/Serge Z
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10 mars 1993
" aux motifs que circulant dans une agglomération où la vitesse des motocyclettes est limitée à 45 km / heure Richard X... a laissé une trace de freinage de 33 mètres avant le choc commençant à gauche
61372583cd5801467741e64a
12 juillet 1994
la station debout prolongée qui est de règle pour les coiffeuses s'avérant aux dires mêmes du docteur Y... pénible en raison de l'atteinte séquellaire de la fonction locomotrice du membre inférieur gauche
6137258bcd5801467741ea5b
30 juin 1993
des peines d'emprisonnement avec sursis et d'amende ainsi que l'annulation du permis de conduire ; "au motif que Nicole Y..., blessée dans l'accident, présentait un hématome de la bosse frontale gauche
61372641cd58014677424291
29 octobre 2003
avril 1996 à une française, que son état de santé nécessitait plusieurs interventions chirurgicales à venir consécutivement à un accident survenu en 1994 et lui ayant fait perdre l'usage de sa main gauche
civ2
613721f8cd580146773f927e
24 novembre 1993
Y..., débouchant d'une route non prioritaire située à gauche, devait donc impérativement céder le passage ; qu'en se bornant à dire que M.
soc
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20 octobre 1999
qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 122-6 du Code du travail ; alors, de troisième part, au surplus, qu'en n'expliquant pas en quoi "une flexion incomplète de l'avant-bras gauche
ECLI:FR:CCASS:2023:C200251
9 mars 2023
et venir percuter le côté gauche de la remorque du véhicule qui (le) précédait » (véhicule de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C200606
19 juin 2025
[G] et que ce dernier a brusquement viré à gauche, la cour d'appel a violé l'article 1351, devenu 1355, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1351, devenu 1355, du code civil : 5.
Donne défautc/M. Y
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10 avril 1991
Y..., blessé à la jambe gauche dans un accident de la circulation, a été indemnisé par M. X..., en application d'une transaction ; qu'une aggravation s'étant produite dans son état, M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C200089
21 janvier 2016
et douleurs épaule gauche tendinite » ; que le certificat médical initial joint mentionne « épaule gauche : tendinite par sur-utilisation (mouvements répétitifs et charges lourdes) » ; que le médecin
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01734
11 septembre 2018
Il contestait le témoignage de Vincent A..., affirmant être gaucher et n'avoir donc pu tenir de bouteille de la main droite ; que devant le tribunal correctionnel le 18 mai 2016, F...
613726a4cd58014677427522
24 avril 2007
, sans lésion osseuse, traumatisme crânien frontal gauche sans perte de connaissance. pas de lésion apparente " (page 3 in fine, page 4 visant le certificat du docteur B... en date du 25 juillet 1998,
61372647cd58014677424572
3 octobre 2000
deux mois ; " aux motifs que, le 13 novembre 1997 à 13 heures 05, la voiture conduite par Jacques X... qui circulait sur le CD 1015 dans le sens Gamaches-Eu et qui devait quitter cette route sur sa gauche
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6 décembre 1995
Y..., passager du cyclomoteur, que celui-ci circulait sur la partie gauche de la rue lorsqu'il avait pris la direction du chemin départemental situé à gauche par rapport à son sens de marche, et qu'un
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14 janvier 1999
A... s'apprétait à doubler la camionnette et où celle-ci allait tourner sur sa gauche, a entraîné la mort de M. A... ; que ses ayants cause ont assigné M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C200584
9 juillet 2020
une analyse littérale du certificat médical initial lorsqu'elle devait rechercher, au regard de la déclaration de maladie professionnelle mentionnant « lésion de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche
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17 novembre 1993
notion de la présence de motocycliste qui circulait sur une voie protégée et en effectuant aussitôt après et en sachant qu'il était suivi par le motocycliste une manoeuvre perturbatrice de virement à gauche