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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502961_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, Mme D A B agissant pour le compte de Gael Sauze, représentée par Me Pitcher, demande au juge des référés, statuant en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503360_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, Mme D A B agissant pour le compte de Gael Sauze, représentée par Me Pitcher, demande au juge des référés, statuant en application

Source officielle
CA

4e chambre civile

62736a8ea58162057dac6710

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et non plaidant Madame [S] [C] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 8] de nationalité

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-167726

Admin. suprême

23 septembre 2016

23 septembre 2016

The white Gazel minivan was subsequently seen exiting from the premises of the office of the Argun military commander ( комендатура г.   Аргун ).

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-113866

Admin. suprême

26 septembre 2012

26 septembre 2012

height:1px; text-align:left } .s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2012)135 [1]   Gattei

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

698d6ec3cdc6046d47fd0c4f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Monsieur [B] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Banna NDAO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 - N° du dossier 23/153 - Représentant : Me Hugo GATTERRE

Source officielle
CA

Chambre 1-2

665aba5597d59200081074c9

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[S] [O] représenté par Me Jennifer GABELLE-CONGIO de l'AARPI O.G.C., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Valérie REDON REY, avocat au barreau de TOULOUSE Intimé Mme [H] [X] épouse

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

66995f8707d408f8d4c1a6c9

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

représenté par Me Lara BAKHOS, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame [F] [G] [T] épouse [Y] née le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 10] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Marion GAREL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406383_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

son chef, in solidum, d'évacuer à leurs frais et risques le bateau " Zèbre " du domaine public fluvial qui lui est concédé au niveau du PK 283.500 sur les Ducs-d'Albe situés le long des quais de la Gabelle

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300198_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A... souscrit sa déclaration d’impôt sur le revenu à l’adresse 3 chemin la Gazelle à Chauriat. Par suite, M.

Source officielle
TJ

Chambre 3 JLD CIVIL

6973a337cdc6046d4770d353

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

GÂTEL Greffier, lors des débats, et Mme SEIGNOUX, faisant fonction de Greffier, lors du délibéré, Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique; Vu l’hospitalisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc1bd3db21cbdd8e2b1

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 07 Juillet 2010, enregistrée sous le no 20 607 ARRÊT DU 21 Juin 2011 APPELANTE : SOCIETE ASTEEL TECHNOLOGIE SAS Rue de Gatel

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d03736cdc6046d47088487

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

représenté par Me Arnaud BOUSQUET, avocat au barreau de CASTRES DÉFENDERESSE Madame [L] [N] née le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 2] (TARN) demeurant [Adresse 2][Adresse 3] représentée par Me Gaelle

Source officielle
TCOM

1ère A

69dc9e00cdc6046d470f8a60

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Mme LE MEN MODAT, Gaelle, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN,

Source officielle
TCOM

1ère A

69dc9f8dcdc6046d470faa92

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Mme LE MEN MODAT, Gaelle, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN,

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca0eacdc6046d470fc6ae

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vincent GUYO, Juges, assistés de Mme LE MEN MODAT, Gaelle,commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire de MELUN, lesdits

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca0fdcdc6046d470fc836

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vincent GUYO, Juges, assistés de Mme LE MEN MODAT, Gaelle,commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire de MELUN, lesdits

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca1a2cdc6046d470fd5b6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vincent GUYO, Juges, assistés de Mme LE MEN MODAT, Gaelle,commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN, lesdits

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69e657b4cdc6046d47ea590a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, postulant, et Maître Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-175725

Admin. suprême

27 juin 2017

27 juin 2017

At about 4 p.m. on that day an armoured personnel carrier (“APC”) broke down the gates of their house and drove into the courtyard.

Source officielle

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