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779 résultats pour « Garrouste »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512513_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Le rapport de Mme Degorce été entendus au cours de l’audience publique du 5 novembre 2025 à 11 heures, en présence de Mme Garot, greffière d’audience.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2514989_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Au cours de l’audience publique tenue, en présence de Mme Garot, greffière d’audience, ont été entendus : le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401831_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2025. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2507824_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502400_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Garot, - et les observations de Me Thieffry, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505946_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505966_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Garot, - et les observations de Me Beaudouin, substituant Me Périnaud, représentant M. F.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2311386_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Garot, - les conclusions de M. Lemée, rapporteur public, - et les observations de Me Playoust, substituant Me Simoneau, représentant la communauté d'agglomération Cœur de Flandre agglo.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2311395_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Garot, - les conclusions de M. Lemée, rapporteur public, - et les observations de Me Playoust, substituant Me Simoneau, représentant la communauté d'agglomération Cœur de Flandre agglo.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305835_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Garot a été entendu au cours de l’audience publique du 9 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306213_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Garot, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203784_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Garot, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404569_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Garot, - et les observations de Me Fortunato, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300366_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Garot, - les conclusions de M. Lemée, rapporteur public, - et les observations de Me Mougel, représentant la commune d’Eringhem.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1511883-1581655

Admin. suprême

22 novembre 2005

22 novembre 2005

The Government further claimed that a bayonet and a garrotte were found on Petros Kakoulli’s body.   Investigators visited the scene.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300363_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Garot, - les conclusions de M. Lemée, rapporteur public, - et les observations de Me Mougel, représentant la commune d’Eringhem.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-3600

Admin. suprême

22 novembre 2005

22 novembre 2005

The Government further claimed that a bayonet and a garrotte were found on him. Investigators visited the scene.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6704cb652f5f3246ff3814a8

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

juridictionnelle de BESANCON) ET : INTIMÉ Monsieur [K] [J] né le [Date naissance 4] 1941 à [Localité 12], de nationalité française, retraité, demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Jean-Sébastien GAROT

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2512727_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 12 novembre 2025, en présence de Mme Garot, greffière : le rapport de Mme Gosselin, magistrat délégué, les observations de Me Lopez

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2512731_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique du 12 novembre 2025 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière : le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné ; les observations de Me

Source officielle

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