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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305519_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 6 juillet 2023, le préfet des Yvelines informe le tribunal que la requérante est relogée depuis le 29 juin 2023 dans un logement situé 17, rue du maréchal Gallieni à Houilles
Source officielle1ère Chambre
5fdd8f536ce21739b37bdf26
4 septembre 2018
4 septembre 2018
l'autorisation des travaux par l'assemblée générale, - que l'installation dont elle sollicite l'autorisation ne concerne pas le conduit existant de la VMC, - que l'installation du conduit galvanisé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01194
26 juin 2013
26 juin 2013
fond doivent examiner les documents qui leur sont fournis ; qu'en l'espèce, la société Altrad équipement produisait aux débats un CV du candidat retenu pour le poste de Responsable sous-traitance galvanisation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601301_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A... d’évacuer le logement qu’il occupe au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile situé Résidence Gallieni II, 7 rue Antoine Gros à Arles, mis à leur disposition par l’association SOS Solidarités
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-168347
18 octobre 2016
18 octobre 2016
margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2016)297 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Gajtani
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303593_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 57 bis boulevard Gallieni
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1910716_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Par des observations, enregistrées le 17 juin 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer le 27 février 2020 un logement de type T3 au 186-188 rue Gallieni à Boulogne-Billancourt
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1701190_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par des observations, enregistrées le 23 juin 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer le 27 février 2020 un logement de type T3 au 186-188 rue Gallieni à Boulogne-Billancourt
Source officiellePS ctx protection soc 2
67f0242302fc178212f7e27a
3 avril 2025
3 avril 2025
DÉFENDEUR Monsieur [O] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Perrine ATHON - PEREZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Monsieur GALANI
Source officiellePS ctx protection soc 2
67f0243c02fc178212f7e5bd
3 avril 2025
3 avril 2025
pouvoir spécial DÉFENDEUR Monsieur [X] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Perrine ATHON - PEREZ, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Monsieur GALANI
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10207
4 octobre 2016
4 octobre 2016
indiqué que l'intérêt des clients imposait à la société Sanders Aurore de ne pas travailler avec la société Gabriel Laurence dont l'agrofourniture était une activité annexe et que sa marque serait galvaudée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309519_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Jean-Philippe Pin, demande au juge des référés de désigner un expert sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, ayant pour mission de : - se rendre sur place au 9 avenue Galliéni
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68316-68784
28 septembre 2000
28 septembre 2000
(2) Galgani & De Matteis v.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2e8
28 novembre 2007
28 novembre 2007
l'employeur en accord avec M Y... lui a dispensé une formation PL ce qui lui a permis d'assurer son reclassement au poste de chauffeur PL cariste ; Que sur les postes de responsable " sous-traitance galvanisation
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31ec71dfcd831820182a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
IMMOCALL », SASU, dont le siège social est sis [Adresse 1] inscrite au Registre du Commerce de BORDEAUX sous le numéro 835 039 249, prise en la personne de son Représentant légal Représentant : Me Anaïs GALLANTI
Source officiellecr
édure suivie, sur leur plaintec/M. Daniel Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01301
19 juin 2018
19 juin 2018
appréciation subjective d'une situation de fait, qu'aucun commentaire précis remettant en cause les compétences de l'intéressé n'est venu illustrer au cas d'espèce ; que ce qualificatif, largement galvaudé
Source officielleciv3
607940fa9ba5988459c3fdaf
12 octobre 1971
12 octobre 1971
CONTRADICTION AVEC SES PROPRES CONSTATATIONS EN FAISANT DROIT A L'ACTION EN GARANTIE ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE LES PARTIES ETAIENT CONVENUES QUE LA TOITURE DES HANGARS SERAIT EN TOLES GALVANISEES
Source officielleciv3
613721cdcd580146773f7813
1 décembre 1992
1 décembre 1992
moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'oxydation du métal constituant les canalisations était normalement prévisible et aurait pu être évitée par l'emploi de tubes en acier galvanisé
Source officielleciv3
61372381cd5801467740aa72
31 mai 2000
31 mai 2000
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les travaux relatifs aux pierres de façade, pourvues d'une résille en acier galvanisé
Source officielleciv2
613721e4cd580146773f8866
16 juin 1993
16 juin 1993
attaqué (Reims, 19 octobre 1991) et les productions, que la société Safef industries (la société Safef), a livré à la société Eurolamine France (la société Eurolamine), des lots de bobines de tôle galvanisée
Source officiellePage 19 sur 92