audience publique le 22 Avril 2003 devant Nicole ROGER, Présidente de chambre, Georges BASTIER, Conseiller, Christophe STRAUDO, Vice Président placé auprès du Premier Président, assistés de Nicole GALLOIS

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Galtier. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Galtier. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Galtier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] comparant par Me Alexandra PERQUIN [Adresse 2] et par TARDIEU-GALTIER-LAURENT-DARMON

DECISION ATTAQUEE ENONCE QUE L'INTERESSE AVAIT DROIT A UNE INDEMNITE DE CONGES PAYES POUR LA PERIODE AFFERENTE AU PREAVIS BIEN QUE CELUI-CI N'EUT PAS ETE EXECUTE ; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE GALLAIS

LE CREDIT LYONNAIS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés - #R0010 DEFENDEUR M.

Bruno Gallois, juge présidant l'audience, M. Éric Vincent et Mme Diane de Montjamont, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Bruno Gallois, juge présidant l'audience, M. Éric Vincent et Mme Diane de Montjamont, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

société UMALIS FIT, prise en la personne de son gérant domicilié audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 9] sous le numéro 803 879 345 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Julie GALLAIS

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 01 Juin 1999 sans opposition des parties devant Madame GRIMAUD, Conseiller, assistée de Nicole GALLOIS greffier.

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 09 Janvier 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur BASTIER, Conseiller, Monsieur SABRON, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

cause a été débattue et plaidée en audience publique le 26 Juin 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur SABRON, Conseiller rédacteur, Monsieur COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Galtier, première conseillère, M. Chevillard, premier conseiller.

Le président du tribunal a désigné Mme Galtier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Elle fait également grief au tribunal d'avoir rejeté sa demande d'indemnisation au titre des frais d'expertise dus au cabinet GALTIER qui est intervenu pour son compte, dans les opérations d'expertise

Mandat de dépôt du 02 septembre 2016 Ayant pour avocats : - Me GALLIX, 20 rue du Carré du Roi-34000 Montpellier -Me PINELLI, 11 rue Frédéric Mistral-13100 Aix-en-Provence -Y...Ryan (mineur au moment

Vu 1°, sous le n° 378881, la requête, enregistrée le 28 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la communauté de communes du Pays de Saint-Galmier, représentée par sa