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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933b9
20 juin 2016
20 juin 2016
F 14 bis rue Villeneuve CS 80518 17022 LA ROCHELLE CEDEX Représentée par Maître José GALAS (Toque 43), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90232
4 février 2013
4 février 2013
MOULE Non comparant ni représenté INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES-PECHE MARITIME 14 Bis Rue de Villeneuve Boite Postale 518 17022 LA ROCHELLE CEDEX Représentée par Me José GALAS
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912e6
19 mars 2014
19 mars 2014
GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Serge X... ... 31490 LEGUEVIN Représenté par Me Angélique EYMOND, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR Monsieur Francis Y... ... 31270 VILLENEUVE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-215024
14 décembre 2021
14 décembre 2021
border-left:0.75pt solid #808080; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top } Published on 10 January 2022 FIRST SECTION Applications nos. 50473/20 and 55102/20 Simone GALEA
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b062
19 décembre 2007
19 décembre 2007
X... a été embauché successivement par la SARL GALVA LORRAINE, la SA FRANCE GALVA suivant contrat d'agent commercial du 22 mai 1986, puis fait l'objet d'une reprise de son contrat, en janvier 1993, dans
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e44
18 décembre 2013
18 décembre 2013
GAMBA, greffier DÉBATS : En audience publique, le 05 Décembre 2013, devant Guy de FRANCLIEU, premier président, assisté de G. GAMBA, greffier.
Source officielleJuge unique 6
DTA_2300404_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
A, représenté par Me Garbaa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301346
16 décembre 2008
16 décembre 2008
lesdits experts, seront assignés les parties suivantes : la SCI "Terrasses Sainte Marguerite", la CIAM assureur dommage ouvrage, le bureau Veritas venant aux droits du CEP et son assureur, le cabinet GALBA
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2158844-2293725
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Enfin, le requérant critiquait ce qu’il appelait le gaspillage « presqu’insensé » ( sumanuto ), par le maire, des deniers publics en mécénats et en dîners de gala.
Source officielleChambre de la Proximité
696b34a1cdc6046d479e0edc
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Localité 8] du 20 février 2024 APPELANT : Monsieur [R] [V] né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 7] (TOGO) (99) [Adresse 3] [Localité 2] représenté et assisté par Me Dédé Louisette GABA
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00626_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Dans le cadre de l'actualisation du schéma directeur d'assainissement de plusieurs communes, dont celles de Caubios-Loos, le syndicat des eaux Luy Gabas a confié en octobre 2019 à la société Artelia la
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490696.20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A, sportif amateur, a fait l'objet d'un contrôle antidopage, le 28 janvier 2023, à Rennes (Ille-et-Vilaine) lors de sa participation à un gala de boxe anglaise organisé par le " Cercle Paul Bert ".
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919a2
30 juillet 2014
30 juillet 2014
GAMBA lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 23 Juillet 2014 devant F. ALMENDROS, assisté de C. POINSOT Nous, F.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007785114
12 avril 1991
12 avril 1991
Gabla X..., demeurant ... - 2D13 Hirondelles à Montpellier (34090) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303518_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
- de dresser, avant le commencement des travaux devant être réalisés pour stopper la fuite en provenance du canal dit " garbas " à Saorge, un état descriptif complet et précis des dégâts occasionnés
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026198962
13 juillet 2012
13 juillet 2012
septembre et 15 décembre 2010 et le 11 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société EDP Renewables France, anciennement dénommée Nuevas Energías de Occidente Galia
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1ba
7 juin 2011
7 juin 2011
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLMarie-Bernard BRETON
Source officiellecomm
61372106cd580146773f05fc
13 juin 1989
13 juin 1989
des juges du fond, que le colis n° 54 Verlise et n° 51 Soudotechnic-Deschaut retenus dans la liste du Cabinet TMT figurent également dans les bordereaux de groupage, et que les colis Soudotechnic-Gallia
Source officiellecomm
6079d3e99ba5988459c59bc0
6 juin 2000
6 juin 2000
l'ensemble des modalités du contrat et des obligations qui en découlaient, parmi lesquelles se trouve la clause attributive de compétence aux juridictions de Johannesburg stipulée selon les règles du Galta
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219392
29 août 2022
29 août 2022
.s91F6AE57 { font-family:Arial; font-size:10pt; font-weight:bold } .s4B8D41EE { font-family:Arial; font-size:10pt } Published on 19 September 2022 FIRST SECTION Application no. 50926/09 Maria GALBO
Source officiellePage 19 sur 58