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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720ffcd580146773f01ef
7 juin 1989
7 juin 1989
Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Garaud, avocat de M.
Source officielleciv3
613720d2cd580146773eeae7
27 avril 1988
27 avril 1988
Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Magnan, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat des époux A..., de Me Garaud, avocat
Source officielleciv2
613720d5cd580146773eec9d
1 février 1989
1 février 1989
B., de Me Garaud, avocat de Mme B., les conclusions de M.
Source officiellesoc
613720d6cd580146773eed1d
23 mars 1989
23 mars 1989
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Garaud, avocat de Me Z..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613720eacd580146773ef6ff
4 janvier 1989
4 janvier 1989
avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Commune d'Arcay, de Me Garaud
Source officielleciv1
6137233bcd580146774071fc
15 juillet 1999
15 juillet 1999
Bargue, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de M. Pierre-Marie Y..., les conclusions de M. Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.
Source officielleciv3
613721cbcd580146773f76b1
24 mars 1993
24 mars 1993
Chollet, conseiller référendaire, les observations de Me Garaud, avocat de M. Y..., de Me Choucroy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officiellecr
6137267ecd58014677425fe4
5 décembre 2001
5 décembre 2001
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me GARAUD
Source officiellesoc
61372202cd580146773f9771
19 janvier 1994
19 janvier 1994
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Melle le conseiller référendaire Sant, les observations de Me Garaud, avocat de la société Lenet, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613722a7cd580146773ffb10
14 février 1996
14 février 1996
Lyon-Caen, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les observations de Me Garaud, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007873563
22 février 1995
22 février 1995
décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Daussun, Maître des Requêtes, - les observations de Me Garaud
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2411341_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Gallaud La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7de157826b344598426
22 janvier 2024
22 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02361 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNHE 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SCP DEFFIEUX - GARRAUD
Source officiellePPP Contentieux général
6865750a72b7e1b6bf1d55a8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
juillet 2025 5AH SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00284 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BBD [N] [T], [X] [E] C/ [L] [V] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Marie-Cécile GARRAUD
Source officielleREFERES 1ère Section
6615831fdb5098996d5a43d6
8 avril 2024
8 avril 2024
00158 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQEY MI : 22/00001210 11 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Anne-claire BOYEZ la SCP DEFFIEUX - GARRAUD
Source officiellecr
613724e3cd58014677419340
17 janvier 1990
17 janvier 1990
rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02051_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Tourrou, avocat de l’association INSEAD.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02762_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Gallaud, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03184_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouchet, avocat de Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02050_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Gallaud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
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