civil de solidarité (ci-après PACS) le 9 mai 2000.

Par déclaration enregistrée par le greffe le 12 mars 2020 sous le n° RG 20/01483, la MAF Assurances a interjeté appel de ce jugement.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Artelia a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler les décisions du Groupe hospitalier Paul Guiraud (GHPG) des

Guillaume Gérard C / Z... Frédéric, Y...

) sur sa demande présentée les 6 et 10 mai 2021 au titre d'un permis de construire délivré le 27 mars 2019 et d'enjoindre au maire, sous astreinte de cent euros par jour de retard, de ré-instruire sa demande

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Seac Guiraud

B A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 21 mars 2022 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti

ENTRE : Monsieur Guillaume Paul Louis X... ...

juillet 2017 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société Mazars, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Mazars et Guérard

Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR condamné la société SEAC GUIRAUD FRERES, employeur, à payer à son ancien salarié, M.

CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président

A..., à la SEAC Guiraud Frères et à la ministre du travail et de l’emploi.

Par un permis de construire n° PC 076 108 19 O 0046 délivré par un arrêté du 9 mars 2020, le maire de la commune de Bois-Guillaume a autorisé l'extension du centre équestre.

Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de M.

la somme de 25 000 euros à titre de dommages et intérêts, - débouter la société GUIGARD de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, - condamner in solidum la société GUIGARD et la SCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00182 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37LL N° Minute : 26/325 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Compagnie d’assurance MIC INSURANCE

dont le siège est ..., 5°/ de la compagnie Rhin et Moselle, dont le siège est ..., 6°/ de la compagnie Allianz Via, aux droits de Via assurances, dont le siège est ..., 7°/ de la société Guiraudie

Article 2 : L’Etat versera à Me Guillaud une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Guillaud renonce à percevoir