n° Z 21-18.529 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Europacorp, société anonyme, 2°/ à la société Front

une décision du 2 juillet 2008, la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES a rejeté le compte de campagne de Mme A, candidate non élue, tête de la liste Lyon fait front

administratif de Rennes : 1°) d'annuler la décision du maire de Saint-Malo du 25 juillet 2018 en tant qu'elle ne prévoit pas la réalisation de travaux préconisés par l'expert concernant le confortement du front

référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne de retirer leurs noms de la liste électorale présentée par le Front

procédé ayant seulement révélé que ces fléaux peuvent se produire dans tous les établissements de ce type ; que s'il est vrai que l'affiche incriminée visait de façon vague " certains établissements du front

  Cité à comparaître par le Front National et M. Le Pen devant le tribunal correctionnel de Paris, M.

S... et non par ceux du Front National, il se bornait en tout état de cause à rappeler la position nationale qu'avaient adoptée les dirigeants de ce parti, sans fournir aucune indication trompeuse sur

siège, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit : 1°) de la société Carolus Z..., société de fait, dont le siège est cidex 246, à La Front

A... constituerait une manoeuvre visant à affaiblir la liste soutenue par le Front National et à l'empêcher d'accéder au second tour de ce scrutin et que le financement de M.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Etanchéité et frottement J.

Franck X... a été engagé en qualité de photographe-reporter par l'association FRONT NATIONAL par contrat à durée indéterminée du 1er novembre 1996.

The novel recounts the trial of a Front National militant, who, while putting up posters for his party with other militants, committed the cold-blooded murder of a young man of North African descent and

Val-de-Marne du 20 février 2026 ; 2°) d’enjoindre, sans délai, au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un récépissé définitif attestant de l’enregistrement de la déclaration de candidature de la liste « Front

A B, en bonne santé, mais présentant un front bombé du fait de sa présentation en front, ainsi que des griffures superficielles sur le visage.

Elle soutient que : - la commune de Ploemeur est bien au stade de la décision d'effectuer les travaux de réalisation de la requalification des espaces publics de Fort Bloqué et son front de mer et le

Jacques X..., délégué de région 59-62 du front commun des travailleurs indépendants, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 décembre 1994 par le tribunal d'instance de Lille, au profit

sur lequel s'opposent militairement le Maroc et le Front Polisario.

Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2024, la commune de Porté-Puymorens, représentée par la Selarl Territoires Avocats, conclut à ce qu'il soit déclaré que les emprises du site A formant le front de