X... est également propriétaire du groupe de sociétés French Fashions Ltd, devenu Montagut Far East, implanté en Asie, qui commercialise à l' étranger une partie des vêtements fabriqués en France, et dont

by the French forces.

[Q] [H], lequel exerçait les fonctions de directeur général de FRENCH GOURMET FOOD jusqu'à fin 2024 et est à l'origine, avec M. [P] [B], de la création de FRENCH GOURMET FOOD en 2019.

FRENCH RIVIERA MOTORS immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 888 974 862 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège

More than 4 year(s) and 10 month(s) and 9 day(s) 130 inmate(s) <2 m² overcrowding, infestation of cell with insects/rodents, mouldy or dirty cell, lack of or insufficient electric light, lack of fresh

The applicant applied to the French National Data-Protection Commission (“the CNIL”) seeking access to his personal data in the French Schengen database and the rectification or deletion of that data.

Il fait valoir que les moyens invoqués par la société Fresh Coiff ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Tech et la société Bpifrance pour la sélection des structures d'accompagnement des porteurs de projet sélectionnés dans le volet " incubation " du programme French Tech Tremplin pour l'année 2023-2024

By diplomatic telegram dated 7   June 2002, the French embassy in Phnom Penh informed the Ministry of Defence in Paris that the Cambodian Government had agreed to the French authorities intercepting

  ARTICLE 5 OF THE CONVENTION Applicants considered their detention in France unlawful for want of a legal basis, and contrary to French ordre public in the absence of any control by the French authorities

* * * La SAS FRENCH INVEST, inscrite au RCS dc Créteil le 8 octobre 2015 puis transférée au RCS de Paris le 2 mars 2016, dont M.

The applicant, a French national, was born in Algeria when it was French territory.

Touch Attitude de l'ensemble de ses demandes ; Vu la déclaration d'appel formée par la société French Touch Attitude le 17 mars 2023 ; Vu les conclusions d'incident déposées par la société French

(Judgment in French).   7)   Vay v.

Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 18 février 2021 et un mémoire enregistré le 30 juillet 2021, la société NGE génie civil, représentée par la société d'avocats Frêche

(les consorts X...) ont, par actes des 3 avril, 3 et 9 mai 1990, vendu à la société French Cash un fonds de commerce et donné à bail un local dans lequel celui-ci était exploité ; que la société French

He was adopted by a French national in July 1987, but the declaration of French nationality for which he applied in December of that year was declared inadmissible on the ground that he was an adult on

transport     37357/18 17/07/2018 Leonid Yevgenyevich FREYDMAN 1980     van, train 11/07/2018 to 12/07/2018 0.39 m²     insufficient number of sleeping places, lack of fresh