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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2507524_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 20 mars 2026 : - le rapport de Mme Mathieu ; et les observations de Me Bulajic, représentant Mme A....
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6440d7d3e704a005d1ed6f28
19 avril 2023
19 avril 2023
AGRAF FRANCE C/ S.A.R.L.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-57400
20 juillet 2004
20 juillet 2004
Daniel Mahieu, ressortissant français et belge, et que la Cour, saisie de cette affaire en vertu de l’article 5, paragraphe 2, du Protocole n° 11, a déclaré recevable les griefs concernant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504696_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., ressortissante algérienne née le 28 mars 1972, est entrée en France munie d’un visa valable du 23 octobre 2016 au 23 janvier 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d1
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Mathieu X...s'en rapporte.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
69005c1d2481d356bd1701cd
22 octobre 2025
22 octobre 2025
LANG & ASSOCIES HAUTS-DE-FRANCE agissant par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège - Venant aux droits de la société LANG & ASSOCIES HAUTS DE FRANCE [Localité 1], S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ade
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Mathieu Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68f86698cb86fa851c25cbc1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ASTRIS FINANCE FRANCE, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2576441 ASTRIS INFRASTRUCTURE LLC, Société
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00988
4 novembre 2014
4 novembre 2014
B..., ces deux derniers résidant professionnellement au n° 69 boulevard de la Pétrusse,- du 10 novembre 2009 au 30 juin 2010 Mathieu I..., Pierre N...et François B...,- du 30 juin 2010 au 23 février 2011
Source officielleciv2
6137215acd580146773f30c2
3 octobre 1990
3 octobre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv2
6137215fcd580146773f330c
3 octobre 1990
3 octobre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officiellesoc
61372104cd580146773f04dc
6 février 1990
6 février 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502098_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Celle-ci précise les conditions d’entrée et de séjour sur le territoire français de M. B... ainsi que les éléments de sa situation personnelle en France et dans son pays d’origine.
Source officielleRétention admin étrangers
69d407eacdc6046d4754d306
4 avril 2026
4 avril 2026
France Terre d’Asile CRA2 : [XXXXXXXX09] / [XXXXXXXX010] - Tél.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ae4b07a1775905dba3bc66
11 juillet 2023
11 juillet 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c9f2d5be9373d969ac4519
1 août 2023
1 août 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 août 2023 (2 pages
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6031ed5c21690b265dce1453
4 juin 2018
4 juin 2018
INTIMES Monsieur Matthieu H... [...]
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507400_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
sur un terrain situé 7 rue de la Grenouille à Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:441660.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd3bb2c32d969d3543e
29 août 2023
29 août 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 (1 pages)
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