Versailles, 32 / de la société civile immobilière (SCI) du Centre Commercial Saint-Jean, dont le siège est 10, rue de Mademoiselle, 78000 Versailles, 33 / de la société civile immobilière (SCI) Fleuriot

raison de la rareté des ressources naturelles ; - la délibération du 11 septembre 2018 est entachée d'une erreur d'appréciation au regard de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

comporte aucune analyse des incidences sur l'environnement de l'urbanisation partielle du secteur de Vincendo, appartenant à un site classé en zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

des droits de l’homme Crochard et 6 autres affaires contre France   Crochard (requête n o 68255/01), Marchal (requête n o 68256/01), Odant (requête n o 68257/01), Sudey (requête n o 68258/01), Flouret

par laquelle le comité syndical du syndicat intercommunal pour l'organisation des transports collectifs de l'agglomération stéphanoise (S.I.O.T.A.S.) a décidé de confier aux sociétés Trans-Roche et Flouret

plan local d'urbanisme de la commune ; - il peut aussi être fondé sur le fait que le projet se situe dans un espace naturel sensible dans une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

également d'autres mesures telles que la rehausse du fond du fossé prévu initialement et l'installation de redans ainsi que des prescriptions imposant la réalisation d'une expertise pédologique et floristique

Elle soutient que : - elle exerçait son activité de fleuriste sur la place Maréchal de Lattre et a chuté sur un dispositif de protection des câbles électriques alimentant le marché de Noël, se fracturant

. **** EXPOSÉ DU LITIGE Le 30 octobre 2015, Mme [O] exploitant une activité de fleuriste sous l'enseigne «'à l'ô de rose'» a conclu un contrat de location financière n° 1223958 avec la SAS

L’expert judiciaire observe en outre une faible évolution en faveur du commerce de fleuriste de la société RP Fleurs.

à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires du 16 juin 2008 la résolution d' « Implanter un lieu de restauration dans le local et sur le trottoir occupé actuellement par FABIOLA, fleuriste

Il ne ressort néanmoins pas des pièces du dossier que la création d'une jardinerie d'une superficie de 505 m2 porterait atteinte à la préservation de l'établissement du fleuriste du centre-ville ou du

limitativement définis par l'article L.311-3 du code forestier, il ressort du dossier que la zone où se situe le terrain litigieux est classée en zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

années ; qu'elle a également relevé que le classement de ces terres en zone N par le plan local d'urbanisme de la commune, en zone Natura 2000 ou en zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

Considérant, en troisième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que, d'une part, la parcelle en cause appartient à un massif boisé qui présente une valeur écologique par sa richesse faunistique, floristique

F B à fin, notamment, de réunir tous les éléments permettant au tribunal de dire si les désordres qui affectent le collège Fleurot d'Hérival situé au Val-d'Ajol sont de nature à compromettre la solidité

  Florio Sarti, contre l’Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 6 mai 1999 et que le délai de trois mois prévu à l’article   32, paragraphe  

COMME SALARIE DE LA SOCIETE ANONYME "FLORITEX IMPORT", AU TITRE DE L'ANNEE 1973, A ETE INSCRITE AU CREDIT DE SON COMPTE COURANT DANS LES ECRITURES DE LA SOCIETE AU COURS DE LADITE ANNEE POUR UN MONTANT