TOGO) [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Aude GRUNINGER-GOUZE, avocat au barreau de TOURS Ordonnance de clôture : 18/10/2024 Audience publique du 01 Avril 2025 tenue par Mme Florence

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C E, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Leeman, représentant la

ADREXO, en son établissement situé [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Florence BASQUE-DELHOMMAIS de la SELARL FLORENCE BASQUE DELHOMMAIS AVOCAT, avocat au barreau

par : 1°) l'UNION DEPARTEMENTALE VIE ET NATURE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, dont le siège est Maison des Jeunes et de la Culture Allée de Provence à Manosque (04100), représentée par son président dûment

MMA IARD, Organisme CPAM des Alpes Maritimes Grosse délivrée à Me Aurélie HUERTAS Expédition délivrée à Me Florence BENSA-TROIN à CPAM des Alpes Maritimes EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL

APPELANTE Madame Florence PONS, demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Me Lionel CHARBONNEL de la SELARL C.L.G., avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [L] [P] né

avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 49 Monsieur [P], [L], [M] [C] né le [Date naissance 5] 1943 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Florence

[V] [S] via son conseil, Maître Florence PLUTA, a indiqué ne pas avoir d'observation.

L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence

Appelant, et en présence de [I] [E], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Mme [B] [Z], dûment

des plaidoiries tenues en audience publique : 08 Mars 2018 Date de mise à disposition : 24 Avril 2018 Audience présidée par Michel FICAGNA, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment

décembre 1973 ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline, Florence C..., demeurant Chemin de la Lorraine à Védène (Vaucluse), en cassation d'un arrêt

Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Karine DUPONT, Greffier.

Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Karine DUPONT, Greffier.

[Adresse 16] [Localité 2] Représenté par Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1757107 assisté de Me Florence