Nivet, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - les observations de Me Ferrandon, représentant M. A, et Me Bonicel-Bonnefoi, représentant la commune de Clermont-Ferrand.

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 11 septembre 2003), que le syndicat des copropriétaires de la résidence Agora à Clermont-Ferrand

d'affecter Mme X... à un secteur situé près de son secteur initial ou de son domicile et ne faisait nullement obstacle à ce que la salariée soit affectée à un secteur plus éloigné de celui de Clermont-Ferrand

Fernando José Y... X..., domicilié en Angola, de Mlle Dominique D... et de M.

                        , contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2016 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

établi que cet engin avait été vendu comme fabriqué en 1979 alors qu'il l'avait été en 1972, Mme X... a fait assigner, le 6 février 1992, la société devant le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

MIL VINGT CINQ, dans le litige opposant : Monsieur [K] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître William FERRANDON de la SELARL JURIS LITEM, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND DEMANDEUR

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Clermont-Ferrand

SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [D] [S] née le 17 Février 1971 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparante assistée de Me Mickaël VILLEMONT, avocat au barreau de Clermont-ferrand

et d'un jugement rendu le 7 décembre 2021 par le juge de l'exécution de CLERMONT-FERRAND.

Y..., qui avait saisi le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand d'une demande en paiement d'un rappel de commissions dirigée contre son ancien employeur, M.

d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° N 21-13.619 contre le jugement rendu le 19 janvier 2021 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Clermont-Ferrand à sa demande de

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Clermont-Ferrand à sa demande

[S] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de [W]-FERRAND APPELANT ET SA [W] [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

question n° 3 à laquelle la Cour et le jury ont répondu affirmativement était ainsi libellée : " L'accusée Christiane De Y..., épouse X..., est-elle coupable d'avoir à Saint-Laure et à Clermont-Ferrand

Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite par actions, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand ; que l'ordonnance entreprise sera en conséquence confirmée ; "alors que l'article 222-36 du code pénal dispose que les faits d'importation ou d'exportation