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57 308 résultats pour « Ferrand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372621cd580146774232be

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

Fernando, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 décembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-ET-MARNE, sous l'accusation de vol

Source officielle

Page 19 sur 2866

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Annonces BODACC6 169 résultats

Journal officiel
Radiations

Ferrand, Romain

SIREN 993189307Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

08/07/2026

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Dépôts des comptes

MAXIME FERRANDERY

SIREN 908546351Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

08/07/2026

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Procédures collectives

FERRAND PERE ET FILS

SIREN 535404347Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

Autre jugement prononçant — Par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Poitiers en date du 5 juin 2026 , Selarl Actis, représentée par maître Julie Perrot 67 Bd Chasseigne 86000 Poitiers, en qualité de liquidateur judiciaire, remplace le mandataire judiciaire précédemment désigné à compter du 5 juin 2026.

08/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

NOUVEAU MARCHE DE GROS DE CLERMONT FERRAND

SIREN 313933418Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FERRAND CONSTRUCTEUR

SIREN 715721379Greffe du Tribunal de Commerce de castres

07/07/2026

Voir →

CC

civ1

613722becd58014677400e8d

Cassation

5 novembre 1996

5 novembre 1996

Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la répartition des honoraires se ferait par moitié pour la période allant du 13 mars 1976 au 31 décembre 1987; Mais attendu, d'une part, que la cour

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ffb5

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 1993, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et dit que cette peine ne peut

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Calixte X

61372647cd5801467742452a

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré être opposable à la compagnie d'assurances AGF ; "aux motifs qu'au cours des débats devant les premiers juges, la compagnie AGF assurant Fernand

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426bd8

Cassation

31 mars 2005

31 mars 2005

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de dégradation grave du bien d'autrui, a prononcé

Source officielle
CC

soc

613722c8cd58014677401655

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Albertino X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (Section industrie), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741e9ff

Cassation

21 septembre 1993

21 septembre 1993

Michel Rancoule, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand délégué au tribunal de grande instance de Riom, ""- Mme Catherine Chappe, vice-président chargé de l'instruction

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CC

cr

61372592cd5801467741ee14

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, en date du 21 mai 1992, qui, pour viols et attentats à la pudeur aggravés, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle ; Vu le

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a21087ccdc6046d4708ced4

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 02 Juin 2026 N° RG 26/00359 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPF7 ChR/SL/NS jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand

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CC

soc

613722dfcd5801467740294d

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

Bachir X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit de la société Epia, dont le siège est à Martinon

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CC

civ1

61372378cd5801467740a2fa

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

X..., occupant d'un immeuble dépendant de la succession de Fernande Y..., en estimant que faute d'être héritier de Fernande Y... il ne justifiait pas de sa qualité à agir ; Mais attendu que par un arrêt

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200295

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

prévoyant des honoraires de diligences au titre des prestations effectuées », tandis que la convention du 3 juin 2013 précisait de manière claire et précise que la négociation d'une transaction ne ferait

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CA

Première Présidence

69facca2cdc6046d47be95e7

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

le 20/04/2026 par le directeur du centre hospitalier [Etablissement 1] de Clermont-Ferrand.

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CA

Chambre Commerciale

6a0fe8bfcdc6046d4787b9d2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[R] [D] [Adresse 2] [Localité 2] AUSTRALIE Représenté par Me Frédéric DELAHAYE de la SELARL LEMASSON-DELAHAYE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CC

comm

613723abcd5801467740cba4

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

qu'il a d'abord été convenu qu'elle exploiterait un site à Issoire pendant 6 mois, puis créerait, à partir du 1er janvier 1992, un second site, futur siège de la concession, pour le secteur de Clermont-Ferrand

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CC

soc

613722d1cd58014677401da3

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

., demeurant ..., VIII - Sur le pourvoi n° G 94-41.898 formé par Mme Olivia F..., demeurant ..., en cassation des jugements rendus le 24 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

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CC

cr

ées sur leur plaintec/Christian Y

6137259bcd5801467741f27b

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Fernand, - X...

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CC

soc

613722cacd580146774017e6

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Sur le pourvoi formé par la société Médis, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

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?

ADLC

ADLC:97-D-30

droit de la concurrence

14 mai 1997

14 mai 1997

relative à des pratiques en matière d'honoraires mises en oeuvre par le barreau de Clermont-Ferrand

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

613721b9cd580146773f686a

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Fermode, dont le siège social est ... (2ème

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