Ainsi fait, jugé et délibéré par monsieur Bruno MILORD, vice-président, madame Carole FAUCHET et monsieur [L] CAUCHARD, juges, assistés de maître Marc BINNIÉ, greffier associé. Le greffier.

Fauchet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

administrative d'appel de Marseille le 15 juillet 2021 , puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse la société Jubil Intérim Alès représentée par Me Porte et Me Le Faucheur

administrative d'appel de Marseille le 15 juillet 2021 , puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse la société Jubil Intérim Bagnols représentée par Me Porte et Me Le Faucheur

cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2021, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse la société Jubil Intérim Nîmes représentée par Me Porte et Me Le Faucheur

Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2021,puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse la société Jubil Intérim Montpellier représentée par Me Porte et Me Le Faucheur

cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2021,puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse la société Jubil Intérim Nîmes représentée par Me Porte et Me Le Faucheur

cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2021,puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse , la société Jubil Intérim Sète représentée par Me Porte et Me Le Faucheur

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société FAUCHE AUTOMATION OUEST.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société FAUCHÉ BRETAGNE.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société FAUCHE CENTRE EST.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société FAUCHE AUTOMATION AQUITAINE.

laquelle indique effectuer dans les lieux divers travaux agricoles avec le GAEC l'agneau du Pilat, il a de son côté produit deux factures qui établissent qu'il a payé l'entreprise [M] pour travaux de fauche

ou par la communauté d’agglomération Cap Excellence, avec tout prestataire privé, ayant pour objet les prestations réalisées rue Tertulien Azede située sur le territoire de la commune des Abymes : fauchage

BADUFLE-FAUCHERE LECOMTE Huissiers de Justice Associés [Adresse 5] [Localité 6] Non comparante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

préfète de police déléguée, par délégation du préfet des Bouches-du-Rhône, a ordonné la fermeture administrative de l'établissement dénommé « Marché du soleil » sis 63/67, rue du bon Pasteur et 5 rue Fauchier

B... se prévaut de ce qu’il habite à moins de cinq kilomètres du bois de la Faucherie et qu’il le fréquente régulièrement avec sa famille pour des activités de promenade et de détente.

Ils estiment que les prestations de fauchage relèvent de l'entretien du domaine public pour des raisons esthétique et de sécurité.