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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1120DEC000203510
20 novembre 2018
20 novembre 2018
Mr Faik Erdoğan is a Turkish national, who was born in 1930 and he lives in Ankara. He was represented before the Court by the second applicant.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1011DEC000692413
11 octobre 2016
11 octobre 2016
est un ressortissant turc né en 1967, résidant à İzmir Mustafa ERASLAN est un ressortissant turc né en 1972, résidant à Istanbul Doğan ERBAŞ est un ressortissant turc né en 1964, résidant à Istanbul Faik
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60326c55cf8f97a0eac39af2
6 février 2018
6 février 2018
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Décembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Soleine HUNTER FALCK
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603273525bfb4aa797f049d6
30 janvier 2018
30 janvier 2018
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Soleine HUNTER-FALCK
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60347fbb1923586d8365208b
29 novembre 2016
29 novembre 2016
NAULTE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Octobre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Soleine HUNTER FALCK
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603487596af50474ba978f87
22 novembre 2016
22 novembre 2016
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 septembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Soleine HUNTER FALCK
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60352476ce2e9a4f85577a0a
14 juin 2016
14 juin 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mai 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Soleine HUNTER FALCK
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6036057d2cc8bb6a8da835ce
12 janvier 2016
12 janvier 2016
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président de chambre Mme Soleine HUNTER FALCK
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68f1d26ae5a8ebce715483c2
16 octobre 2025
16 octobre 2025
société de droit espagnol [Adresse 8] [Localité 7] ESPAGNE Représentées par la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistées de Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6032df8d69048d53beb67d30
14 novembre 2017
14 novembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Soleine HUNTER-FALCK, conseillère Madame Marianne FEBVRE MOCAER, conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6032e913520d245d0c287756
7 novembre 2017
7 novembre 2017
Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Madame Marianne FEBVRE-MOCAER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Chantal HUTEAU, lors des débats ARRET :
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6032f845bc16386ba7bc4035
24 octobre 2017
24 octobre 2017
Bruno BLANC, Président Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère Mme Soleine HUNTER-FALCK, conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Chantal HUTEAU, lors des débats ARRET : - Réputé
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603398dc9954684db3f35ba6
16 mai 2017
16 mai 2017
Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Chantal HUTEAU, lors des débats ARRET : - Contradictoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603264130efdeb98f050f649
13 février 2018
13 février 2018
Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Marianne FEBVRE-MOCAER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Aouatef ABDELLAOUI, lors des débats ARRET :
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdd10111a94387a183c901e
17 octobre 2018
17 octobre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Bruno BLANC, président Soleine HUNTER FALCK, conseiller Olivier MANSION, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdb4619af3cbc23dcafc93c
27 mars 2019
27 mars 2019
Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdb7a1dc7839a5870cf2bdd
6 mars 2019
6 mars 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Bruno BLANC, président Soleine HUNTER FALCK, conseiller Marianne FEBVRE MOCAER, conseiller Greffier : Monsieur
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdc7d816fe4baa0d30c649a
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Bruno BLANC, président Mme Soleine HUNTER-FALCK, conseillère M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603465c4929fbf5438420d96
13 décembre 2016
13 décembre 2016
Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Anne PUIG-COURAGE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Chantal HUTEAU, lors des débats ARRET : - Contradictoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603465c4929fbf5438420d98
13 décembre 2016
13 décembre 2016
Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Anne PUIG-COURAGE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Chantal HUTEAU, lors des débats ARRET : - Contradictoire
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