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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - JU
DTA_2301206_20260218
18 février 2026
18 février 2026
F..., représentés par Me Othman-Farah, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 22 mai 2022 née du silence gardé par le ministre des armées sur la demande de pension militaire
Source officielle4ème chambre
DTA_2301838_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, la société Fabre Noutary et associés (AUDECA), représentée par Me Othman-Farah, demande au tribunal : 1°) de condamner le département
Source officielle15e chambre
635237c68c924eadffcc4b00
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argenteuil N° Section : Industrie N° RG : 18/00181 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alissar ABI FARAH
Source officielle15e chambre
635237c78c924eadffcc4b04
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argenteuil N° Section : Industrie N° RG : 18/00182 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alissar ABI FARAH
Source officielle15e chambre
635237c78c924eadffcc4b0a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argenteuil N° Section : Industrie N° RG : 18/00186 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alissar ABI FARAH
Source officielle15e chambre
635237c78c924eadffcc4b0c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argenteuil N° Section : Industrie N° RG : 18/00187 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alissar ABI FARAH
Source officielle15e chambre
635237c88c924eadffcc4b14
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argenteuil N° Section : Industrie N° RG : 18/00191 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alissar ABI FARAH
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2605d6f7f678d495a4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 21/00084 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alissar ABI FARAH
Source officielleChambre sociale 4-2
671b35c32edfb0b58c05f1ae
24 octobre 2024
24 octobre 2024
jugement rendu le 9 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 23/00203 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alissar ABI FARAH
Source officielleCour d'Appel
Monsieur jean baptiste Xc/Madame Isabelle Y
6253cd19bd3db21cbdd92405
20 mai 2015
20 mai 2015
SA FONCIA GAIRIN CALVO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 9 allée des conviviales-33692 MERIGNAC, représentée par Maître Houssam OTHMAN-FARAH
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd9cd2adc040306933ff1ed
21 novembre 2019
21 novembre 2019
BINEAU MAISON VINCENNES, SARL, dont le siège est sis [Adresse 3], immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 503 219 537 Ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Driss FALIH
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd0c
9 février 2011
9 février 2011
le 30 Octobre 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Commerce No RG : 07/ 00077 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuelle SAPENE Me Alissar ABI FARAH
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503703_20250821
21 août 2025
21 août 2025
A C, représenté par Me Falah, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 juillet 2025 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0531DEC003735510
31 mai 2011
31 mai 2011
Le requérant passa son enfance entre les camps de réfugiés de Liban ( Shatila et Chabra ) et Syrie où il reçut une formation d’usage des armes à feu par l’organisation « Al Fatah ».
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6260f9646d9e13277d6e3a03
20 avril 2022
20 avril 2022
VMAD [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Farah LOQUES, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR Madame [S] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pasquale BALBO, avocat
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a1dee9ccdc6046d47c19934
13 avril 2026
13 avril 2026
Assistés de Farah PELLETIER, secrétaire assermentée faisant fonction de greffière, lors des débats à l’audience publique du 26 Janvier 2026 ; Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors du rendu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661a20354cfa010008a2d837
12 avril 2024
12 avril 2024
[E] [G] né le 14 Juillet 2002 à [Localité 1] de nationalité Hongroise RETENU au centre de rétention de [2], assisté de Me Farah LOQUES, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [B] [J]
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60343772d55acc28b2f7a96d
19 janvier 2017
19 janvier 2017
] (MADAGASCAR) comparant en personne, assisté de Me Nathalie PALMYRE, avocat au barreau de PARIS, C1372 INTIMÉE SA SCHINDLER FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alissar ABI FARAH
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007645023
23 mars 1973
23 mars 1973
QUE SI LA RESPONSABILITE DE LA COMMUNE DE CARQUEIRANNE DANS L'ORIGINE DE L'INCENDIE N'EST PAS CONTESTEE DEVANT LE CONSEIL D'ETAT, IL RESSORT DU RAPPORT DE L'EXPERT FATAH X...
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02753_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024, M. et Mme A..., représentés par Me Farah, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officiellePage 19 sur 30