Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01355 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/12639 APPELANTE SAS PIERRE FABRE

Monique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1999 par la chambre détachée de la cour d'appel de Fort-de-France à Cayenne (Chambre sociale), au profit de la société Pierre Fabre

En l’affaire Fabris c.

suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que par acte du 12 mai 2006 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Gatineau, avocat de la société Pierre Fabre

Article 3 : Les requêtes présentées par la SOCIETE ETABLISSEMENTS PIERRE FABRE devant la cour administrative d'appel de Lyon sont rejetées.

Fabre ; - condamné M. [L] aux dépens ; - débouté les sociétés Afi Esca et Cabinet J.P. Fabre de leurs demandes respectives au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

LAVARENNE, avoués à la Cour, assistée de Me Christian HOLLIER-LAROUSSE, avocat au barreau de Paris, toque : P362 plaidant pour le Cabinet HOLLIER LAROUSSE & Associés INTIMÉE LA société PIERRE FABRE

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Hector Fabio X..., demeurant ... ; M.

ARRET du 02 FEVRIER 2011 R.G : 10/00790 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 28 octobre 2008 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R.G : 06/1591 Sté commandite simp M.C.M SAS DI TORLO FABIO

Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 09 Janvier 2026 N° RG 25/03210 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTND Expédition délivrée à Mme [D] épouse [G] à la société FABIO

FABRE, greffier.

la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 2 / de la société Fabre

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 JUILLET 2024 La société Fabre

la société civile immobilière (SCI) L'Espérance, société civile immobilière, dont le siège social est ..., représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, 2°/ la société Pierre Fabre

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de la société Pierre Fabre Médicament est rejetée.

Les Terrasses de Fabron - Porte A27 06200 NICE non comparant, ni représenté Madame [P] [V] épouse [Y] 237 avenue de Fabron Les Terrasses de Fabron - Porte A27 06200 NICE non comparante, ni représentée

DEBOUTE la société FARO EUROPE GMBH de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.